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DENYS SIMON

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jurisprudence de la Cour, sans que, pour autant, il ait été jugé indispensable de
donner une définition substantielle et autonome de l'ordre public, qui eût été
appelée à se substituer aux définitions nationales.
Initialement, l'accent est mis sur la relativité de la notion, inscrite dans la
culture juridique de chaque État membre : comme le constate la Cour, « les
circonstances qui pourraient justifier d'avoir recours à la notion d'ordre public
peuvent varier d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre »73, d'où il découle
que « pour l'essentiel, les États membres restent libres de déterminer, conformément à leurs besoins nationaux, les exigences de l'ordre public et de la sécurité
publique »74.
Mais simultanément et/ou successivement, le juge détermine les limites qui
s'imposent aux autorités nationales. C'est ainsi que, comme on le sait, l'État
membre ne peut invoquer l'exception d'ordre public qu'en démontrant l'existence d'un comportement personnel et actuel de l'intéressé, constitutif d'une
menace réelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société, sans qu'une condamnation pénale antérieure soit suffisante pour justifier une
mesure d'éloignement.
On est donc en présence d'un « ordre public national communautarisé »75, ou
plus exactement d'un ordre public national « encadré » par des contraintes autonomes imposées par le droit de l'Union. C'est en ce sens qu'on a pu définir cette
notion comme un « standard hybride », occupant une position intermédiaire
entre les « standards homotypiques » et les « standards à faible coloration
communautaire »76.
En effet, l'absence d'autonomisation autoritaire n'exclut pas un encadrement
rigoureux, à la fois par un cadrage matériel et procédural, opéré par les directives77, et par les contrôles de finalité, de nécessité et de proportionnalité, mis en
œuvre par le juge.
En troisième lieu, il arrive - dans des cas de figure où pourtant l'on pouvait
être tenté de conclure à la nécessité d'une lecture uniforme des règles posées par
le droit originaire ou dérivé - que le juge estime qu'il n'y a pas lieu d'attribuer aux
termes employés un sens communautaire et de donner naissance à une « notion
autonome ». La Cour préfère alors procéder à un renvoi au droit national, et laisser aux juridictions nationales la responsabilité d'interpréter et d'appliquer la
règle commune. En réalité ce degré zéro de l'autonomisation se rencontre dans
deux situations.
D'une part, il se peut que l'acte de droit de l'Union ait explicitement ou implicitement opté pour un renvoi au droit national. La Cour constate alors que
« lorsque le législateur communautaire a fait, dans un règlement, un renvoi
73. CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, aff. 41/74, sp. pt 18.
74. CJCE, 28  octobre 1975, Rutili, aff.  36/75 ; v.  également CJCE, 26  février 1975,
Bonsignore, aff. 67/74 ; 14 mars 2000, Église de scientologie, aff. C-54/99.
75. C. Picheral, Ordre public et droit communautaire, Dalloz, 1993, sp. p. 177.
76. Selon la terminologie retenue par E. Bernard, op. cit., sp. p. 193 et s.
77. Notamment les directives no 221/64 et no 2004/38.



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