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FABIEN TERPAN

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En opposition à cette argumentation, on défendra l'idée que la souveraineté
n'est pas un horizon indépassable. Les cours constitutionnelles nationales
admettent que la souveraineté fasse l'objet de limitations dues au processus d'intégration européenne. Une partie - minoritaire - de la doctrine considère que la
souveraineté est partagée entre les États et l'Union13. Si l'idée d'une souveraineté
partagée reste controversée, il n'est plus possible aujourd'hui d'appréhender les
phénomènes juridiques internationaux à l'aune de la seule doctrine de la souveraineté étatique. On ne peut donc plus se contenter des deux possibilités issues de
la théorie constitutionnelle classique : État/souveraineté/constitution d'une part,
organisation internationale/dépendance à l'égard des États/traités d'autre part. Le
droit de l'UE n'est peut-être pas celui d'un État fédéral, mais il n'est plus celui
d'une organisation internationale classique. Si les spécificités du droit de l'Union
ne permettent pas automatiquement de conclure à l'existence d'un constitutionnalisme européen, elles invitent à ne pas s'enfermer dans le cadre fourni par la
traditionnelle doctrine de la souveraineté. La parlementarisation du système politique européen et l'importance des transferts de compétences réalisés au profit de
l'Union nous y poussent aussi.
À ce stade, on défendra donc l'idée qu'il existe une constitution matérielle de
l'Union européenne et que son existence n'est pas invalidée par le simple fait que
l'UE n'est pas un État. Il reste à voir si, formellement, l'Union européenne répond
aux critères du constitutionnalisme.

III - la satIsfactIon des condItIons formelles
du constItutIonnalIsme

S'il arrive que les aspects matériels des traités soient mobilisés par la doctrine
afin de consacrer l'idée d'une constitution de l'Union, les aspects formels, quant
à eux, ne le sont généralement pas. Pourtant, les deux principales conditions formelles semblent satisfaites dans le cas de l'UE : il existe un pouvoir constituant
européen, et les normes « constitutionnelles » sont protégées par un mécanisme
juridictionnel de contrôle.

A. La source du constitutionnalisme : le pouvoir constituant européen
Le rejet du constitutionnalisme européen s'appuie généralement sur l'idée
qu'il n'existe pas de pouvoir constituant européen, d'une part parce qu'il n'y a pas
de volonté constituante dans l'Union européenne, d'autre part parce que les traités européens n'ont pas été adoptés par le peuple européen, contrairement aux
constitutions étatiques. Les deux arguments peuvent être réfutés.
13. Voir par exemple F. Chaltiel, La souveraineté de l'État et l'Union européenne, LGDJ,
2000. F. Chaltiel, « La souveraineté et l'Union européenne à la croisée des chemins », LPA
22 janvier 2003, p. 6-10. L'idée de souveraineté partagée est à relier à la théorie de la fédération :
O. Beaud, Théorie de la fédération, PUF, 2009.

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