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La fin des départements :
chronique d'une mort annoncée
Michel Verpeaux
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
Alors qu'était en cours d'examen par le Conseil constitutionnel le texte qui
allait devenir la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 dite de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles1, le président de la
République, lors d'une conférence de presse le 14 janvier 2014, a jugé bon d'annoncer la disparition des conseils généraux à l'horizon de 2020, en même temps
qu'il souhaitait que la carte des régions soit revue à la baisse dans le but d'augmenter leur efficacité2. Le lien entre les deux propositions n'était pas d'une évidence complète, l'institution de régions plus grandes pouvant, en sens inverse,
rendre encore plus utile le maintien d'un échelon de proximité ou de solidarité
au niveau territorial et administratif des départements. Bien que présentées de
manière simultanée et faisant l'objet d'une même et unique réforme territoriale,
les deux questions n'ont, en outre sur le plan juridique, aucun lien. Cette proposition a été néanmoins reprise par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 8 avril 20143. Depuis cette date, les discussions et les consultations sont allées bon train. Si la carte des régions a connu des évolutions par la
loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la
question de la suppression ou de l'évolution des départements est loin d'être
tranchée à ce jour et elle ne constitue pas l'objet de ce texte4.
La suppression envisagée des départements a certainement suscité l'intérêt et
l'attention du dédicataire de ces Mélanges, le professeur Oberdorff étant, entre
autres talents, l'un des meilleurs spécialistes des institutions administratives. Ces
quelques lignes qui lui sont dédiées ne constituent cependant qu'un état des lieux
et n'envisagent pas d'épuiser le sujet.
1. JO du 28 janvier 2014, p. 1562.
2. Le président de la République a déclaré : « Notre organisation territoriale devra être
revue... pour en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions ». S'il a annoncé
pour la première fois que le « nombre » de régions pourrait « évoluer », il déclara aussi que les
départements « situés dans de grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir ».
3. Tout juste nommé à Matignon, Manuel Valls est allé plus loin sur la réforme
territoriale. Le Premier ministre voulait, en plus de « réduire de moitié le nombre de régions
dans l'Hexagone », un « débat sur l'avenir des conseils départementaux », avec l'objectif de les
supprimer « à l'horizon 2021 ».
4. JO du 17 janvier 2015, p. 777.

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