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MICHEL VERPEAUX

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également disparu en tant que collectivités territoriales. C'était aussi la solution
envisagée pour la Corse en 2003, là aussi écartée par les électeurs lors d'une
consultation qui, si elle n'avait pas un caractère obligatoire, a vu ses résultats pris
en compte par les pouvoirs publics puisque le projet de création d'une collectivité
unique a été, lui aussi, abandonné12.
Cette procédure, qui a été évoquée plus récemment à propos d'une collectivité
unique « Bretagne », ferait disparaître aussi les quatre actuels départements bretons.
Si le législateur entendait faire disparaître, « en douceur », de cette manière les départements, cette procédure serait d'une grande lourdeur car elle impliquerait d'être
répétée autant de fois qu'il y a de régions en France métropolitaine. Elle implique
aussi que les assemblées concernées soient toutes d'accord et que les électeurs se prononcent favorablement. Certes encore, le projet en cours d'élaboration et relatif à
l'organisation territoriale de la République13 peut prévoir de ne plus rendre obligatoire le consentement des électeurs, afin d'éviter certains déboires électoraux. Subsisterait néanmoins l'obligation du consentement des assemblées locales, départementales et régionales, dont il est difficile de se passer. Cette procédure, envisageable dans
certaines régions bien identifiées et relativement homogènes, est sans doute beaucoup plus délicate à mettre en œuvre dans d'autres régions ne disposant pas de ces
caractéristiques. Elle aboutirait à la création de collectivités spécifiques dont la justification politique et administrative serait parfois difficile à avancer.
Une autre voie vers la disparition des départements peut se trouver dans la
« métropolisation » d'une partie des départements. Cette solution est inspirée par
la loi du 27 janvier 2014 afin de créer, sur une partie des territoires existants des
départements, une nouvelle collectivité territoriale qualifiée, en l'état actuel du
droit, de métropole. En effet, sur ce territoire métropolitain, la nouvelle collectivité territoriale à statut particulier exerce les compétences du département. Dans
la loi précitée, cette nouvelle modalité a été utilisée pour la métropole de Lyon
(CGCT, art. 26 de la loi et art. L. 3611-1 et s. nouveaux).
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 2013-687 DC du 23 janvier
2014 relative à cette loi, qui n'avait pas non plus été saisi par les requérants de
cette disposition particulière de la loi, n'a pas jugé cependant nécessaire de s'en
saisir d'office. Il faut néanmoins considérer que cette disposition de la loi MAPAM
est conforme à la Constitution, même si elle ne bénéficie pas d'un « brevet de
constitutionnalité ».
Cette solution, qui était envisagée depuis de nombreuses années par les élus
du Rhône, correspond néanmoins à une situation tout à fait particulière, à la fois
sur le plan géographique du fait de la taille, de la population et de la configuration
du département du Rhône, et sur le terrain politique, résultant d'un accord préalable mais informel entre les grands élus de ce département que la loi du
12. La consultation a été organisée sur le fondement de la loi no 2003-486 du 10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation
institutionnelle de la Corse (JO du 11 juin 2003, p. 9815), elle-même prévue à l'article 72-1, al. 3.
13. Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adopté en
Conseil des ministres le 18 juin 2014 et déposé sur le bureau du Sénat.

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