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LA FIN DES DÉPARTEMENTS : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCÉE

27 janvier 2014 n'a fait en quelque sorte que traduire. Il n'est pas certain que cette
configuration puisse se retrouver dans d'autres parties du territoire français de la
même manière. Il est nécessaire qu'existe, en effet, au sein d'un département, une
agglomération d'une taille suffisante pour mériter le nom de métropole. Sauf à
perdre le sens des mots, une métropole ne pourrait pas couvrir l'ensemble d'un
département dans lequel la moitié de celui-ci serait composée de territoires ruraux
ou de montagne. Il faut ensuite imaginer, pour que la métropole puisse se substituer à une partie d'un département, comme dans le cas du Rhône, que, sur ce qui
reste du territoire du département non métropolisé, il y ait une population suffisante pour faire vivre une collectivité départementale.
Enfin et surtout, si la métropolisation fait disparaître des « parties de département » au profit d'une collectivité à statut particulier, elle ne fait pas disparaître
les départements. Ainsi, dans le cas de la métropole de Lyon, le département du
Rhône subsiste, malgré tout. C'est d'ailleurs sans doute à ce prix que la métropole
a pu se constituer sans l'hostilité globale des élus départementaux.
Les départements pourraient aussi disparaître du fait de l'évaporation de leurs
compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
et la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ont déjà prévu des transferts de compétences au profit
des intercommunalités, et le Conseil constitutionnel a validé ces deux lois en ce
qu'il n'a pas censuré les dispositions relatives à cette question des transferts14.
C'est aussi ce qui pourrait ressortir, en l'état actuel du texte, du projet de loi
portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les départements
pourraient ainsi être vidés de leur substance par le transfert, plus ou moins progressif et plus ou moins rapide, de leurs compétences à d'autres entités locales,
notamment au profit des régions ou des intercommunalités ou même des fédérations d'intercommunalités. Cette proposition pose néanmoins la question de
savoir s'il existe un noyau dur de compétences en dessous duquel les départements n'existeraient plus en tant que tels, car ils seraient privés en quelque sorte
de vie. Sur ce point, la Constitution ne se prononce pas directement, car elle ne
définit pas un niveau minimal de compétences, en dehors de l'affirmation selon
laquelle les collectivités territoriales s'administrent librement, ce qui implique que
les collectivités ont des compétences à gérer. Faute de quoi, elles n'ont pas de
raisons d'être. La disparition progressive des départements serait alors réalisée par
l'absence de compétences effectives.

II - l'évolutIon des départements
Si la France ne prévoit pas un nombre fixe de départements, ceux-ci, pour exister, doivent respecter certains critères afin de former une catégorie homogène.
14. Cons. const., déc. no 2010-618 DC précitée, considérant 50 et no 2014-687 DC,
23 janvier 2014, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles, JO du 28 janvier 2014, p. 1622.

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