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JEAN-MARIE PONTIER

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facteurs, développé ci-après, est la multiplication des normes, qui n'est pas exclusivement imputable à l'administration. Mais il y a plus que cela, il y a tout un
contexte que l'on peut qualifier, au sens large du terme, de « culturel ». Cela fait
notamment référence à un mode d'intervention de l'administration. Celle-ci, il
faut l'en créditer, veut faire les choses « le mieux possible »18. Et cela n'est pas,
dans notre pays, un trait propre à l'administration. L'historien anglais bien
connu Théodore Zeldin affirme que la France veut se différencier des autres en
faisant mieux que les autres. Tout ceci était parfaitement acceptable, explicable,
voire justifiable, dans un monde fermé, comme le fut la France. Cela n'est plus
possible dans un monde ouvert.
D'où une signification de la qualité du droit qui est compréhensible par tous,
revendiquée par tous, celle de la simplification19. La simplification est quasiment
une sorte de Graal, partout on évoque et on invoque la simplification. Celle-ci est
un thème qui résonne dans tous les domaines de la pensée, y compris des domaines
très éloignés de notre propos : dans le domaine de la cosmologie, on est à la
recherche, depuis des années, de la « grande unification » qui réconcilierait des
approches aujourd'hui incompatibles20, et cette recherche passe par une simplification. Ne parlons même pas des médias, où la simplification, poussée à l'extrême, confine souvent à la caricature.
Pourquoi vouloir simplifier, sinon l'administration, tout au moins les procédures administratives ? En effet, si l'on prend les structures administratives, ce
n'est pas à une simplification que l'on assiste, mais plutôt à une multiplication et
une diversification des structures. Mais cela comporte une explication : les structures doivent être adaptées à l'action, et comme les modalités de l'action se sont
diversifiées, et qu'il faut intervenir différemment selon les domaines, on peut
concevoir que des structures différenciées sont indispensables, ce n'est sans doute
pas là que gît le problème.
En revanche les procédures, elles, doivent être simplifiées, car elles se sont
considérablement rallongées. D'une part, le temps nécessaire pour obtenir une
décision, qu'elle soit favorable ou défavorable, s'est effectivement allongé. Cela
vaut pour tous les domaines dans lesquels une intervention administrative est
nécessaire, et cette intervention s'impose dans les domaines les plus divers. Le
« recul de l'État » dont il est devenu habituel de parler, aujourd'hui, à le supposer
vérifié, ne se traduit pas nécessairement par un recul corrélatif des procédures
administratives, on pourrait presque, en exagérant un peu, prétendre le contraire.
D'autre part, les procédures se superposent souvent les unes aux autres, formant un ensemble difficilement compréhensible et encore plus difficilement maîtrisable. Dans un même domaine on peut avoir une combinaison d'autorisations
18. Cela se vérifie notamment, et donne d'ailleurs lieu à critique, en ce qui concerne la
transposition des directives européennes.
19. J.-M. Pontier, « Remarques sur la simplification du droit », in La simplification du
droit, PUAM, 2007, p. 7 et s.
20. Les théories de la grande unification « ont pour ambition d'intégrer dans un schéma
commun les interactions forte, faible et électromagnétique » (J. Demaret, Univers, Les théories
de la cosmologie contemporaine, Le Mail, 1991, p. 149).

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