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LA QUALITÉ DU DROIT

la chercher désespérément, comme l'on cherche « une aiguille dans une botte de
foin ». La préoccupation de codification est ancienne en France, elle remonte
bien avant la Révolution. Celle-ci avait défini un ambitieux programme de codification qui, en ce domaine comme en bien d'autres, ne reçut guère application.
Si l'on passe sur les emblématiques codes adoptés sous le Consulat et l'Empire, il
faut attendre les lendemains de la Seconde Guerre mondiale pour que soit entreprise une véritable politique de codification avec la création, notamment, d'une
Commission supérieure de codification. Depuis cette date, l'effort de codification
ne s'est jamais arrêté, et aujourd'hui plus de cinquante codes ont été adoptés,
d'autres codes étant en préparation.
La codification présente en France un certain nombre de caractéristiques spécifiques. Tout d'abord la codification est absolument indispensable, ce n'est pas
une question de choix que l'on pourrait faire ou rejeter, et cela en raison de l'immense production normative qui nous caractérise. D'autres pays, souvent de
développement plus récent, même lorsqu'il s'agit de pays ayant une longue histoire, n'éprouvent pas le besoin de se doter d'une codification (cas de la Corée par
exemple) parce qu'ils n'ont pas un nombre très élevé de normes. Les milliers de
lois applicables, les centaines de milliers de mesures réglementaires, appellent
nécessairement dans notre pays une codification.
Un autre trait de notre codification, qui la distingue, dans son principe,
d'autres codifications, et notamment de la codification en Allemagne, est d'être
une codification « à droit constant ». En d'autres termes on ne profite pas de la
codification pour remettre à jour les dispositions législatives et réglementaires
applicables, pour les adapter. Ce choix est conditionné par des considérations
concrètes, de bon sens pourrait-on dire : si l'on voulait adapter tous les textes à
codifier, les « mettre à l'heure », il est probable que l'on n'arriverait jamais à adopter les codes, parce que cela prendrait un temps énorme, paralyserait le Parlement.
Là encore, l'énormité des dispositions applicables explique ce choix.
Reste que ce principe ne peut pas toujours être appliqué et, qu'à plusieurs
reprises, lors de l'adoption d'un code, le législateur en a profité pour apporter un
certain nombre de modifications à des textes. Cela n'a rien d'inconstitutionnel,
cela paraît normal et entre dans les compétences du Parlement. Mais cela présente
un inconvénient sur lequel on reviendra, celui de troubler les utilisateurs des
codes qui pouvaient croire que le nouveau code n'avait fait que mettre en ordre
des dispositions existantes.
Il faut encore signaler que la codification française est une codification très
perfectionnée, très « sophistiquée », si l'on peut utiliser ce terme. La préoccupation d'instituer la meilleure codification qui soit est tout à fait compréhensible, et
justifiée. Elle se concrétise par l'adoption de principes qui, au départ, peuvent
apparaître comme une excellente idée et qui, à l'usage, se révèlent compliqués. Tel
a été le cas du principe « code pilote-code suiveur ». Le constat de départ est celui
de dispositions qui pourraient figurer dans plusieurs codes, et il faut choisir. L'idée
du code pilote et du code suiveur consiste simplement à insérer la disposition en
question dans le code pilote, considéré comme le code principal, le code suiveur

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