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UN PHÉNIX ADMINISTRATIF : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MINISTèRE

Affaires étrangères (où la fonction a été créée dès 19143) et de la Défense (organisée depuis 1962), et qui est réapparu à partir de ce texte de 2004, au moment
donc où l'on ne parle plus que de stratégie et de modernisation.
Force est de constater cependant que cette institution a du mal à s'imposer au
sein des ministères et de l'administration de manière générale. Ce personnage clé
de la modernisation a-t-il vraiment les moyens de répondre à ce défi ? La Cour
des comptes a eu l'occasion, récemment, de rendre un référé4 sur les secrétaires
généraux des ministères5 ; huit recommandations concluent ce référé, qui
apportent un éclairage intéressant sur la fonction que le titulaire doit remplir,
mais aussi sur les difficultés de son positionnement, entre l'administratif et le
politique. La réponse du Premier ministre retient également l'attention, d'autant
que le décret du 24 juillet 2014 qui y est relatif dresse des pistes d'amélioration de
leurs missions. C'est à l'aune de cet ensemble de textes récents que l'on voudrait
conforter la réflexion de Henri Oberdorff sur la difficulté de réformer la France,
mais aussi sur notre volonté de la réformer constamment ! Si le secrétaire général
du ministère apparaît donc comme une institution indispensable ou qui se voudrait telle (I), son positionnement reste délicat, entre politique et administration,
entre cabinet et directions (II).

I - le secrétaIre général, une InstItutIon IndIspensable ?
La fonction de secrétaire général apparaît essentielle au regard des termes de la
circulaire du 2 juin 2004 précitée, selon laquelle la mission prioritaire du secrétaire général est la mise en œuvre de la stratégie de réforme du ministère et le
management des cadres dirigeants et supérieurs de l'État. Progressivement ont été
créés des secrétaires généraux non pas ministère par ministère, mais plutôt groupe
de ministères par groupe de ministères. L'étendue de leurs missions apparaît
variable (A), tandis que la Cour des comptes incite à un socle de compétences
communes (B).

A. Des missions non hiérarchisées diversement définies
Chaque secrétaire général dispose en principe d'un décret d'attribution ou
d'un arrêté fixant la liste des actions dont il est responsable. Mais alors que la
circulaire précitée du 2 juin 2004 les chargeait en premier lieu de la gestion des
fonctions supports6, les décrets les plus récents retiennent une autre approche.
3. Voir décret no 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire
général du ministère des Affaires étrangères.
4. On rappellera que, selon le glossaire du site de la Cour des comptes, le référé est un
« Rapport adressé par le Premier président de la Cour des comptes à un ministre pour lui faire
part des observations formulées par la Cour à l'issue d'un contrôle ».
5. Référé no 70554.
6. P. Chrétien, N. Chifflot et M. Tourbe, Droit administratif, Sirey, 14e éd., 2014,
p. 228.

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