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HÉLèNE PAULIAT

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certes du ressort de l'administratif, mais il est indispensable qu'une volonté politique forte l'anime. Il paraît donc nécessaire que directeur de cabinet et secrétaire
général soient en ce domaine sur la même longueur d'ondes. Les réflexions en
cours sur la fonction et le rôle du secrétaire général sont un prétexte utile pour
repenser le positionnement de chacun au sein du ministère, du directeur de cabinet, lié à un ministre ou secrétaire d'État, et du secrétaire général, dont le champ
d'action est en principe nettement plus vaste. Les textes sont également muets sur
le mode de désignation des secrétaires généraux des ministères ; même si le
contexte politique ne se prête guère à une révision ou à une modification constitutionnelle, il ne serait pas incohérent d'envisager de compléter l'article 13 de la
Constitution, selon lequel les préfets et les directeurs d'administration centrale
(entre autres) sont nommés en Conseil des ministres pour ajouter à cette énumération les secrétaires généraux des ministères. La loi organique no 2010-837 du
23 juillet 2010 liste les autres emplois pour lesquels un avis public de la commission compétente de chaque assemblée est requis ; les secrétaires généraux n'y
figurent pas davantage. On ne trouve sa trace que dans le décret no 85-779 du
24 juillet 198530 : les secrétaires généraux, comme les directeurs généraux et les
directeurs d'administration centrale, sont censés occuper un emploi à la décision
du gouvernement31 et sont alors astreints au régime juridique qui en découle.
Cela implique que la décision de mettre fin aux fonctions d'un secrétaire général
s'analyse en une mesure prise en considération de la personne, qui justifie donc la
communication préalable de son dossier à la personne qui en fait l'objet32. Il serait
opportun de réfléchir aux modalités spécifiques de désignation du secrétaire général d'un ensemble de ministères pour asseoir fortement sa légitimité, et, en tout
cas, la différencier de celle d'un directeur d'administration centrale.
Mais si le directeur de cabinet gère plutôt l'urgence et le secrétaire général les
dossiers administratifs fondamentaux du ministère, il n'en reste pas moins que les
missions qui lui sont dévolues apparaissent trop importantes au regard des moyens
dont il peut disposer.

B. Un rôle sous-estimé dans le travail gouvernemental et interministériel
Il est en effet significatif de constater l'important décalage entre la vision que
veulent donner les politiques du rôle des secrétaires généraux des ministères et la
réalité des réformes et des textes. Ainsi peut-on prendre pour exemple la circulaire
du Premier ministre du 16 septembre 2014 relative à la préparation de la feuille
de route gouvernementale en matière de réforme de l'État et de simplification33.
30. Décret portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant
les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement.
31. Comme celui de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités
et installations intéressant la défense (CE, 16 mai 2012, M. de la Gravière, no 350049).
32. Voir par exemple CE, 16 novembre 2011, no 341312, à propos d'un ambassadeur ;
voir aussi CE, 9 avril 2010, no 316388, à propos de la nomination d'un ambassadeur pour les
droits de l'homme ; et s'agissant d'un recteur d'académie, voir CE, 26 février 2014, no 364153.
33. Circulaire no 5737/SG.



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