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UN PHÉNIX ADMINISTRATIF : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MINISTèRE

Le premier item consacré à l'organisation du travail gouvernemental place au
centre du dispositif, ce qui est totalement normal, le secrétaire d'État chargé de la
réforme de l'État et de la simplification ; il est évoqué le fait que les équipes du
secrétaire d'État participent aux réunions interministérielles, par exemple, mais
aucune référence n'est faite aux secrétaires généraux de ministère, pourtant directement en charge de cette mission. Il en est de même du point 2.2 consacré à la
réforme de l'organisation territoriale de l'État où est évoquée la nécessaire souplesse dans le fonctionnement, où est répétée aussi l'exigence d'économie de
moyens ; là encore, on ne peut relever aucune référence au travail que peut mener
le secrétaire général. Et l'ensemble du texte, qui parle pourtant de tutelle et de
relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, pour lesquelles on rappelle quand même que l'article 3.6 du décret du 24 juillet impose
au secrétaire général du ministère de veiller à la qualité de ces relations, de promouvoir des bonnes pratiques, reste muet sur ce personnage central... Le secrétaire général est un peu plus présent dans la circulaire du 28 octobre 2014 relative
au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés34 ; il dispose d'un rôle important en matière de dialogue de gestion sur
des questions stratégiques entre préfets de région et responsables de programme ;
il est rappelé dans la circulaire que l'on doit limiter le reporting, et que seuls
doivent être fournis les documents et rapports exigés par une directive nationale
d'orientation ou inscrits dans un recueil ministériel unique tenu par le secrétaire
général du ministère.
L'on est pourtant loin du rôle central qui paraît assigné au secrétaire général en
matière de réforme de l'État et de modernisation de l'action publique. Les textes
internes semblent largement passer sous silence cette institution, pourtant de plus
en plus fondamentale. Le constat formulé par la Cour des comptes lors de son
référé peut être complètement partagé : « cette réforme importante de l'organisation administrative française n'est à ce jour pas pleinement aboutie : son bilan
demeure mitigé dans plusieurs ministères et elle n'a pas encore porté tous ses
fruits, ni sur le terrain de la modernisation, ni sur celui des économies budgétaires ». Il faut sans doute déplorer parfois le manque de moyens humains pour
permettre au secrétaire général de s'acquitter de ses missions ; la plupart des textes
précités ont en effet créé un secrétaire général alors que d'autres ont créé non
seulement cette institution mais aussi un secrétariat général, chargé de l'assister. Il
peut être alors plus ou moins important en nombre, mais se pose la question de
son lien avec les directions centrales et le cabinet. Mais surtout, il faut impérativement que le secrétaire général soit réellement, dans les textes et dans la pratique,
considéré comme le personnage administratif central du ministère. C'est lui qui
est en charge et lui seul de la politique de modernisation et de réforme : cela
implique alors qu'il soit en mesure de discuter directement avec les préfets de
région ou de département pour l'évolution de l'organisation déconcentrée des
ministères ; il doit apparaître comme le seul interlocuteur des services du Secrétaire d'État à la réforme de l'État au plan administratif ; il en est de même de tout
34. Circulaire NOR: PRMX1425854C.
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