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HÉLèNE PAULIAT

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ce qui concerne la coordination interministérielle. Le défaut français est en effet
que chaque ministère a tendance à préparer lui-même ses projets de textes, lois ou
décrets, et que l'arbitrage n'intervient qu'en fin de parcours, au niveau du Premier
ministre ou du président de la République. Or, il est indispensable que les secrétaires généraux rendent cohérents les textes, y compris au sein du Comité des
secrétaires généraux, présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Sa mission en matière de gestion des ressources humaines est également considérable
mais peu valorisée ; le décret du 24 juillet 2014 ne donne guère d'éléments sur sa
mise en œuvre. Veiller à la qualité du dialogue social ne peut se faire sans lien avec
la direction des ressources humaines et là encore, il serait utile de préciser que le
secrétaire général a autorité sur l'ensemble des directions administratives, ce que
ne fait pas le décret.
Le secrétaire général du ministère doit trouver sa place dans l'organisation du
travail gouvernemental et ministériel. Les liens entre celui-ci et le secrétaire général du gouvernement doivent être clairement précisés, tout comme ses attributions dans la lettre de mission cosignée par le Premier ministre et le ministre dont
il dépend. Le décret du 24 juillet 2014 souffre d'un manque évident : le secrétaire
général doit bénéficier d'une légitimité forte pour s'imposer tant face aux administrations centrales et déconcentrées que face aux membres du cabinet. C'est en
principe un haut fonctionnaire, ou plus exactement un fonctionnaire issu d'un
grand corps de l'État qui, bien souvent, occupe cette fonction ; mais c'est aussi
souvent le cas du directeur de cabinet. Il est donc indispensable de donner au
secrétaire général une réelle légitimité, soit par la durée de ses fonctions, soit par
l'étendue des chantiers à mener et leur ordre de priorité via une lettre de mission
pluriannuelle, soit par sa position spécifique dans l'organigramme, soit encore par
son mode de désignation. Les décrets portant attribution des missions devront
être particulièrement vigilants sur ce point. Il est également indispensable de préciser qu'il a autorité sur l'ensemble des directions administratives et financières du
ministère pour éviter de le réduire à une fonction de directeur d'administration
en charge des moyens financiers et des ressources humaines. Sa fonction de stratégie doit être valorisée, tout comme sa mission d'expertise ou d'arbitrage. Le
secrétaire général dispose également d'un rôle, certes administratif, de conseil
auprès du ministre ; il ne prend pas la décision à sa place, mais il doit être en
mesure de lui présenter un ensemble de scénarios de réforme entre lesquels il
puisse choisir. Phénix ou Janus, le secrétaire général peut travailler dans l'ombre,
mais il ne faudrait surtout pas en faire un directeur général d'administration supplémentaire, au risque de perdre ce qui peut faire la spécificité de son domaine
d'intervention.
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