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LE MALADE, LE MÉDECIN ET LA MORT : L'ARRÊT DU TRAITEMENT

« le médecin [qui] doit tout mettre en œuvre pour convaincre [le malade] d'accepter les soins nécessaires » peut faire appel à un autre membre du corps médical
pour parvenir à ce résultat. Au surplus, la décision du malade ne prendra effet
qu'après avoir été « réitérée dans un délai raisonnable ».
Mais, si la personne se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection grave
et incurable, le médecin est tenu de respecter sa volonté simplement après « l'avoir
informée des conséquences de son choix » (C. santé publ., art. L. 1111-10).
Dans leur proposition de loi, MM Claeys et Léonetti pensent que les dispositions de l'article L. 1111-4 déséquilibrent le rapport patient-malade et qu'il serait
judicieux de mieux marquer la priorité de la volonté exprimée par le patient en
limitant le rôle du médecin à informer le malade « des conséquences de ses choix
et de leur gravité », ce qui reviendrait presque à unifier les deux régimes.
Il reste que le législateur ne s'est pas expressément prononcé sur l'hypothèse
dans laquelle c'est le médecin qui juge qu'entreprendre ou poursuivre le traitement relèverait de l'obstination déraisonnable que proscrit l'article L. 1110-5,
alinéa 2 du Code de la santé publique alors que le malade, lui, refuse l'arrêt du
traitement. Cette hypothèse se présente lorsque les actes de soins « apparaissent
inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel
de la vie » (C. santé publ., art. L. 1110-5, al. 2) et témoignent de ce que l'on
qualifie souvent d'acharnement thérapeutique. La logique juridique, tout au
moins, est que prévale la volonté du malade. C'est ainsi que semble l'entendre
Jean Léonetti dont le nom est étroitement associé à l'introduction dans la loi de
la condamnation de l'obstination déraisonnable : « Lorsque le malade est en
état d'exprimer sa volonté, c'est lui et lui seul qui définit si la démarche médicale qui lui est proposée relève ou non d'une obstination déraisonnable »9. Dans
ses Recommandations, la SRLF propose que soit suivie une démarche similaire
à celle du refus de soins, avec recours éventuel à un interlocuteur médical,
conduisant « éventuellement » à une réévaluation du projet de limitation ou
arrêt des traitements, et veillant à « éviter au patient tout risque d'aggravation
de son inconfort ou de sa détresse par des thérapeutiques inutiles en termes de
survie » (Recommandations, pt 5.1.2.). C'est plus nuancé et cela risque d'être
en contradiction avec le renforcement du primat de la volonté du malade que
devrait consacrer la future loi si elle suit les propositions d'Alain  Claeys et
Jean Léonetti relatives au respect de la volonté du malade lorsque celui-ci n'est
pas en état de s'exprimer.

B. L'arrêt du traitement décidé pour le malade
Il en est ainsi lorsque le malade n'est pas en état d'exprimer sa volonté. La
situation visée par la proposition de loi n'est pas celle, particulière, du mineur ou
du majeur sous tutelle, qui sont représentés par le titulaire de l'autorité parentale
ou par le tuteur, mais celle du majeur capable auquel son état de santé interdit de
9. Observations présentées à titre d'amicus curiae dans l'affaire Lambert, RFDA 2014,
p. 698.
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