Droit & Économie - Droit et marché - 14

XIV

Droit et marché

relations sociales se trouvant encastrées dans le système économique4 : le développement du capitalisme s'est en effet traduit, non seulement par l'extension
continue de la place occupée par les relations marchandes dans la vie sociale,
mais encore par la pénétration des valeurs liées au marché dans des sphères qui
lui étaient à l'origine étrangères5.
D'autre part, et plus profondément, rationalités juridique et marchande interfèrent. Les rapports marchands ne sauraient être conçus indépendamment d'une
dimension juridique, plus ou moins explicite : ils impliquent l'existence d'obligations réciproques des parties en présence, formalisées dans un lien de type
juridique ; le rapport marchand ne peut être pensé sans référence à la figure
juridique du contrat, qui en est la condition même et qui remonte au plus loin
dans l'histoire des sociétés. À travers le contrat, les acteurs économiques décident
des formes et des limites de leurs engagements, à partir d'un principe de liberté
et d'égalité ; ils créent par là même un cadre formalisé et normalisé d'interaction,
à l'intérieur duquel se déploieront leurs échanges. À l'inverse, la production du
droit évoque irrésistiblement la figure du marché : elle résulte de la confrontation
d'une offre, provenant des autorités investies du pouvoir de produire des normes
juridiques, et d'une demande, émanant de groupes sociaux ; l'École du Public
Choice a bien montré que la production du droit était indissociable des contraintes
du « marché politique »6, offre et demande s'alimentant l'une l'autre pour
augmenter sans cesse le volume des textes et par-là même la pression juridique.
L'inflation normative dans les sociétés contemporaines est, dans une large mesure,
le produit de cette dynamique. À la juridicisation des rapports marchands correspondrait donc la marchandisation du droit.
Cette interférence conduit à poser la question des rapports entre droit et
marché en termes d'interaction réciproque : tandis que le marché prend appui
sur le droit, l'ordre juridique apparaissant comme un dispositif d'encadrement
des rapports marchands, la logique marchande ne reste pas étrangère au monde
du droit et tend à influer sur la construction et le fonctionnement de l'ordre
juridique ; c'est cette relation dialectique, mieux cette tension dynamique qu'il
s'agit de mettre en évidence. Trois idées fondamentales peuvent être avancées
pour l'éclairer : garant dans tous les cas de la logique marchande, l'ordre juridique
est amené à la réguler dans des conditions variables ; mais il se trouve lui-même
investi de manière croissante par une logique marchande dont l'emprise s'étend
dans la vie sociale.

4. K. Polanyi, La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, 1re éd., 1944,
Gallimard, 1983.
5. M. Rainelli, « L'ordre concurrentiel : approche d'un économiste », in L'ordre concurrentiel. Mélanges
Pirovano, Ed. Frison-Roche, 2003, p. 13 et s.
6. G. Tullock, Le marché politique. Analyse économique des processus politiques, 1976.

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