Droit & Économie - Droit et marché - 16

XVI

Droit et marché

B. Le

mArché institué pAr Le droit

L'idée selon laquelle l'avènement de l'économie de marché aurait été le produit
du développement spontané des échanges est illusoire : encore aurait-il fallu que
cette économie soit « instituée », c'est-à-dire encadrée par des règles. Pour Max
Weber, un lien étroit existe entre le développement de l'économie de marché et
le processus d'autonomisation d'un droit désormais dégagé de la religion, de la
morale et aussi de l'économie ; l'économie de marché avait en effet besoin d'un
droit « séparé », garantissant les investissements, le commerce, la sécurité des
transactions. Si des marchés localisés ont toujours existé, bien avant la formation
des États, la constitution de marchés nationaux a été concomitante de l'apparition de l'État moderne9. Ils ont été construits par les États à travers l'édiction
d'un ensemble de règles juridiques garantissant la propriété privée, la liberté
contractuelle, le jeu de la concurrence ; pour Coase10, il était nécessaire d'établir
des règles et des mécanismes de sanction pour que le marché existe en tant
qu'« institution ».
Le rôle que l'État a joué dans l'institution de l'économie de marché a été mis
en évidence par Polanyi. Pour Polanyi, si l'idée d'un « marché autorégulateur »,
« s'ajustant lui-même », a été la source et la matrice de la civilisation du xixe siècle
- le « modèle du marché » tendant alors à s'étendre à l'ensemble des relations
sociales -, elle était « purement utopique » ; il s'agissait d'un simple mythe,
véhiculé par la pensée libérale. Le « laisser-faire » n'avait en effet rien de naturel :
« les marchés libres n'auraient jamais pu voir le jour si on avait simplement laissé
les choses à elles-mêmes » ; contrairement au credo libéral, « le laisser-faire
lui-même a été imposé par l'État » et « l'économie du laisser-faire produite par
l'action délibérée de l'État ». A contrario, la société s'est « autoprotégée » contre la
généralisation du modèle de marché, qui aurait abouti à sa destruction, en faisant
pression pour obtenir des mesures destinées à enrayer l'hégémonie du marché.
Dans tous les cas, le mythe du marché autorégulateur se serait effondré entre les
deux guerres ; c'est « la grande transformation » qui s'est produite dans l'imaginaire libéral. L'intervention de l'État sera alors perçue comme indispensable pour
maintenir l'économie de marché.
c. mondiALisAtion

des mArchés et ordre juridique trAnsnAtionAL

Si la mondialisation des marchés n'est pas un phénomène radicalement
nouveau et si elle a caractérisé plusieurs phases de l'évolution de l'économie
mondiale (voir le concept d'« économie-monde » de Fernand Braudel), elle a pris
une dimension nouvelle depuis les années 1990 : la croissance continue du
commerce international, qui témoigne selon l'OMC d'un processus d'« intégration
9. A.-S. Mescheriakoff, Droit public économique, PUF, coll. Droit fondamental, 1996, p. 44 et s.
10. R. Coase, La firme, le marché et le droit, 1988, Diderot, 1998.
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