Droit & Économie - Droit et marché - 30

6

Le droit du marché

été la conséquence de décisions politiques et d'actes juridiques. Karl Marx a
analysé comment les lois sur la clôture des terres communales ont transformé en
Angleterre une grande partie de la population paysanne en main-d'œuvre pour
l'industrie naissante2. Karl Polanyi estime de même que le passage à la société
marchande n'a pas été un processus naturel ; il ne se serait jamais produit si on
avait laissé les choses à elles-mêmes3. Le passage de la simple économie d'échange
à l'économie de marché n'a été possible qu'à partir du moment où les institutions
politiques se sont détachées des rapports économiques et ont adopté des lois qui
ont fait des rapports marchands le fondement de l'ensemble des rapports sociaux
et donné corps à l'utopie du marché autorégulateur4. À l'inverse, Max Weber note
qu'en Chine un capitalisme moderne n'a pu se développer, car il a manqué « les
formes juridiques et les bases sociologiques de l'entreprise capitaliste qui ramènent
l'économie à sa dimension matérielle (Versachlichung) »5. Du point de vue
juridique, en Europe, la « dilatation des relations de marché dans le droit » se
reflète dans l'extension régulière du domaine de l'acte de commerce au cours du
xixe siècle, et ce sont ces rapports juridiques qui ont permis les rapports économiques sur la base desquels se sont dégagés un certain nombre de principes de la
théorie économique classique et de définir en droit ce qu'est une « marchandise »6.
Par conséquent, le marché, loin d'être un « ordre spontané », est une institution.
Il ne doit pas être confondu avec la simple économie d'échange, qui est sans doute
aussi ancienne que l'homme lui-même comme espèce. Il est une institution dans
deux sens : dans le sens d'une notion juridique et dans le sens d'un ensemble
complexe d'institutions, au sens organique du terme, qui permettent aux rapports
économiques que désigne la notion de marché de fonctionner. Il en résulte que
le marché suppose l'État, dans le sens d'un pouvoir institué, pour imposer un
ordre. Évidemment, il ne s'agit pas de n'importe quel État ; comme l'avait compris
Karl Polanyi, l'institution du marché suppose que l'État se soit détaché des
rapports économiques, à la différence de l'État féodal sous ses multiples déclinaisons, que le pouvoir ne soit plus la simple conséquence de la détention des
richesses et des moyens de production. Cela a dû passer, comme l'a montré Max
Weber, par l'expropriation des « puissances privées » et par l'établissement d'un
pouvoir dont les moyens matériels et en personnel sont centralisés sous l'autorité
exclusive du détenteur de l'autorité légitime7. Mais c'est bien cette séparation de
l'État et de l'économie, qui prélude à l'institutionnalisation du marché, qui est à
2. K. Marx, Le Capital. Critique de l'économie politique, tome III, Livre premier « Le développement de la
production capitaliste », Éditions sociales, Paris, p. 164-169, 1950 (première édition originale 1867).
3. K. Polanyi, La grande transformation, Gallimard, Paris, p. 22, 1983 (première édition, en langue anglaise
1944)
4. Ibid. p. 89.
5. M. Weber, „Die Wirtschaftsethik der Weltreligionen. I : Konfuzionismus und Taoismus" [L'éthique
économique des religions du monde. I : Confucianisme et taoïsme], p. 374, in : Gesammelte Aufsätze zur
Religionssoziologie I, Tübingen, J.C.B. Mohr, 1988 (première publication 1915-1919).
6. M. Torre-Schaub, Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, Paris, LGDJ, « Bibliothèque
de droit privé », n° 363, 2002, p. 46.
7. M. Weber, „Politik als Beruf" [La politique comme profession], p. 508-509, notamment, dans :
Gesammelte politische Schriften, Tübingen, J.C.B. Mohr, 1988 (première édition 1919).
Droit & Économie - Droit et marché

Table des matières de la publication Droit & Économie - Droit et marché
