CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 117

CHAPITRE 2 - ÉPREuVE EN DRoIT DES oBlIgATIoNS

pouvait prévoir, lors de la conclusion du contrat, que le
terme du voyage en train n'était pas la destination finale
des voyageurs.
En l'espèce, les circonstances permettent de poser le prin- Application à l'espèce
cipe de la condamnation de la SNCF sur le fondement de
l'article 1231-1 du Code civil, au titre d'un manquement
à son obligation de ponctualité.
La panne du train ne paraît pas revêtir les caractères d'un
événement constitutif de force majeure permettant à la
SNCF d'échapper aux conséquences de sa responsabilité.
Mais elle devra assumer une charge de réparation limitée
aux dommages prévisibles, dans la mesure où aucune
faute lourde ou dolosive ne semble pouvoir lui être
reprochée.
Dès lors, si le remboursement du billet du train qui n'est
pas arrivé à destination à l'horaire prévu est envisageable,
le remboursement du billet d'avion et la réparation d'un
préjudice d'agrément consistant dans le fait de ne pas
avoir profité d'un séjour à Cuba ne sont pas concevables.
En effet, la SNCF ne pouvait prévoir, au jour de la conclusion du contrat, que la destination du voyageur n'était pas
celle mentionnée sur le billet de train.
III/ Les conditions de la responsabilité du préposé
à l'égard d'un tiers
L'article 1242, alinéa 5 du Code civil, à l'instar de l'ancien Règles applicables
article 1384, alinéa 5, détermine le régime de la responsabilité du commettant du fait du préposé.
Le constat d'un lien de préposition est subordonné à la
preuve d'un rapport de subordination, autorisant le
commettant à  donner des directives au préposé pour
l'accomplissement de sa mission.
En présence d'un contrat de travail, l'existence du lien de
préposition ne fait aucun doute.
Dans le célèbre arrêt Costedoat du 25 février 2000, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré un
principe d'immunité civile du préposé, selon lequel « n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé
qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été
impartie par le commettant ».

111

Cass. crim., 7 nov. 1968 :
Bull. crim., n° 291
Cass. crim., 30 juin 1987 :
Bull. crim., n° 278
Cass. crim., 14 juin 1990 :
Bull. crim., n° 245
Cass. 2e civ., 26 oct. 2000,
n° 98-19.387 (le
propriétaire d'un cheval est
le commettant du driver
qu'il rémunère, qui court
pour son compte et auquel
il peut donner toutes
instructions utiles)



Table des matières de la publication CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è

CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 1
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 2
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 3
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 4
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 5
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 6
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 7
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 8
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 9
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 10
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 11
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 12
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 13
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 14
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 15
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 16
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 17
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 18
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 19
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 20
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 21
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 22
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 23
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 24
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 25
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 26
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 27
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 28
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 29
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 30
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 31
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 32
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 33
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 34
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 35
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 36
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 37
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 38
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 39
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 40
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 41
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 42
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 43
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 44
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 45
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 46
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 47
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 48
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 49
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 50
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 51
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 52
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 53
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 54
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 55
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 56
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 57
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 58
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 59
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 60
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 61
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 62
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 63
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 64
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 65
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 66
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 67
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 68
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 69
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 70
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 71
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 72
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 73
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 74
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 75
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 76
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 77
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 78
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 79
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 80
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 81
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 82
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 83
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 84
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 85
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 86
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 87
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 88
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 89
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 90
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 91
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 92
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 93
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 94
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 95
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 96
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 97
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 98
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 99
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 100
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 101
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 102
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 103
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 104
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 105
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 106
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 107
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 108
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 109
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 110
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 111
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 112
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 113
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 114
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 115
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 116
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 117
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 118
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 119
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 120
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 121
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 122
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 123
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 124
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 125
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 126
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 127
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 128
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 129
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 130
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 131
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 132
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 133
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 134
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 135
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 136
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 137
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 138
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 139
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 140
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 141
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 142
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 149
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 150
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 152
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 153
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 154
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 155
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 156
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 157
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 158
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 159
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 166
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 167
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 169
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 171
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 172
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 173
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 174
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 175
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 176
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 177
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CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 179
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 180
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 181
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 182
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 183
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 184
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 185
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 186
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 187
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 188
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 189
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 190
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 191
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 192
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 193
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 194
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 195
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 196
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 197
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 198
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 199
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 200
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 201
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 202
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 203
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 204
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 205
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 206
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 207
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 208
CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 209
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