CRFPA - Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion - 2è - 75

CHAPITRE 1 - ÉPREuVE DE lA NoTE DE SyNTHèSE

DOCUMENT N° 7
« SNCF : UNE ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION
DES SALARIÉS HANDICAPÉS », LE MONDE.FR AVEC AFP, 7 NOVEMBRE 2017
Selon le syndicat SUD-Rail, la rémunération moyenne globale de ces travailleurs est
inférieure de 11 % à 12 % à celle des non-handicapés. La direction de la SNCF a contesté,
mercredi, « toute discrimination ».
Le troisième syndicat de la SNCF, SUD-Rail a annoncé, mardi 7 novembre, avoir engagé
une action de groupe contre la compagnie ferroviaire pour discrimination envers ses
salariés handicapés. Selon la centrale, ces derniers verraient leur carrière et leur rémunération freinées.
Il s'agit de la « première action de groupe pour discrimination indirecte [situation dans
laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres] des travailleurs handicapés »
engagée en France, revendique SUD-Rail dans un communiqué.
Interrogée par l'Agence France-Presse (AFP), l'Association des paralysés de France
a confirmé qu'il s'agissait à sa connaissance « d'une initiative inédite en ce sens », depuis
l'extension il y a un an du champ des actions de groupe aux affaires de discrimination
au travail.
En milieu d'après-midi, mercredi, la direction de la SNCF a contesté, auprès de l'AFP
« toute discrimination » envers ses salariés handicapés. Revendiquant « une politique
volontariste » en faveur du handicap, la SNCF « conteste toute discrimination à l'encontre
des travailleurs handicapés », a indiqué un porte-parole de la SNCF.
Pas d'aménagement du poste de travail
SUD-Rail affirme avoir lancé, le 28 mars, une phase de négociation avec l'entreprise prévue par la loi, de six mois minimum. Or, un semestre après l'ouverture de cette dernière
« la direction de la SNCF propose un nouvel accord Handicap, encore pire que les précédents », estime le syndicat. Celui-ci réunira son conseil fédéral dans quinze jours pour
décider d'engager la phase judiciaire devant le tribunal de grande instance de Bobigny.
D'après les calculs de la centrale, la rémunération moyenne globale des salariés handicapés au sein de la compagnie est inférieure de 11 % à 12 % à celle des travailleurs
valides et ils doivent attendre davantage pour gravir un échelon de rémunération - le
délai est augmenté de 30 %.
Selon une enquête interne réalisée en 2016, consultée par l'AFP, un quart des salariés
handicapés de la SNCF n'ont pas bénéficié d'un aménagement de leur poste de travail
alors qu'ils en auraient eu besoin et la moitié de ces personnels estiment que leur handicap est un frein à leur évolution professionnelle. Des résultats « biaisés » selon SUD-Rail
qui a recalculé à la hausse plusieurs données.
Baisse des budgets alloués

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