502 LA LIMITATION DES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS PAR L'ORDRE PUBLIC § 1. L'identification de la notion d'ordre public ....................................... A. La faible consécration de l'ordre public dans l'histoire constitutionnelle ................................................ B. La consécration étroite de l'ordre public en droit constitutionnel positif ................................................. 28 § 2. L'identification de la fonction de l'ordre public ................................ A. La « théorie externe » de la limitation, exclue en droit constitutionnel français..................................... 1. Le choix de la « théorie externe » en droit conventionnel des droits de l'homme ........................................................... a) L'identification de la fonction de l'ordre public dans les clauses spécifiques de limitation .................................... b) L'identification de la fonction de l'ordre public dans une clause générale de limitation ........................................ 2. L'illustration de la théorie externe en droit constitutionnel comparé ....................................................... B. La « théorie interne » de la limitation, retenue en droit constitutionnel français ............................................... 1. La limite, partie intégrante de la consécration du droit fondamental .......................................................................... 2. Le rôle prépondérant du législateur dans la définition du droit fondamental ............................................................ 33 Section 2. La pluralité des ancrages de l'ordre public dans la constitution 47 § 1. Les ancrages formels de l'ordre public dans la Constitution ............. A. La clause générale de compétence législative ....................... 1. L'article 34 de la Constitution, fondement de la mission de conciliation du législateur ................................................ 2. L'article 34 de la Constitution, vecteur de développement des composantes de l'ordre public « matériel » ........................................................................... a) Le développement des composantes des objectifs de valeur constitutionnelle de préservation de l'ordre public .... b) La précision des « exigences de l'ordre public » ............. B. Les réserves spécifiques de compétence législative................ 1. Les réserves de compétence législative, sources de restrictions à l'exercice de droits déterminés .................... 2. Les réserves de compétence législative, sources de restrictions à l'exercice de la Liberté ................................ 47 48 § 2. Les ancrages substantiels de l'ordre public dans la Constitution ............................................................................... A. L'interprétation constructive de la consubstantialité de l'ordre public et des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel ................................................... 1. La justification de la constitutionnalisation de l'ordre public.................................................................... 28 31 34 34 35 38 39 41 41 44 50 54 54 58 59 59 62 63 64 64