Précis Domat - Histoire du droit des affaires - 3e - 308

HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES

qui avaient été créées au Moyen Âge par des ordres religieux, les Franciscains en
particulier, pour aider les pauvres gens49. On a repris cette idée en France sous
l'Ancien Régime, mais elle fut surtout appliquée à partir de Napoléon. C'est à ce
dernier qu'est due la constitution en 1804 du Mont-de-Piété de Paris, surveillé par
la puissance publique et destiné à faire des prêts sur gage. Le Mont-de-Piété va
connaître deux sortes de clientèles : une première clientèle, prolétarienne évidemment, et aussi bourgeoise, qui met en gage n'importe quoi, des objets utilitaires, des
bijoux, des titres ; on peut en effet demander des prêts sur des titres, à condition
qu'ils soient entièrement libérés et au porteur. Mais il ne faut pas oublier qu'outre
les particuliers nécessiteux, le Mont-de-Piété a aussi une autre clientèle dont on
parle moins et qui existe dès le XIXe siècle : celle des commerçants, qui demandent
des prêts sur marchandises neuves. Tout ceci amènera la loi sur le gage commercial
de 1866.
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Le Mont-de-Piété à ses débuts prêtait à un taux assez élevé, facilement 15 %.
Son taux baisse au cours du XIXe siècle ; il tombe à 9 % sous Louis-Philippe et se
maintient à ce niveau jusqu'en 1887. Mais le Mont-de-Piété, s'il prête de l'argent,
ne peut prêter que de l'argent qu'il emprunte, sur lequel il doit donner un intérêt à
des porteurs de bons. Le système du Mont-de-Piété est donc celui d'une banque qui
a le monopole du prêt sur gage, et qui, pour cela, est très réglementée. Le Mont-dePiété, en tant que banque, reçoit des dépôts, lance des emprunts et donne à leurs
porteurs des obligations de Mont-de-Piété, bénéficiant d'un intérêt - normal au
e
XIX siècle, à une époque où il n'y avait pas d'inflation - de 3 ou 3,5 %. Les prêts
qu'il accorde seront faits au minimum à 9 %. Il y a là une marge assez large
de gain.
Les Monts-de-Piété se multiplient au XIXe siècle dans les villes de province. En
1900, une quarantaine de Monts-de-Piété fonctionnent en France. Chacun a une
certaine autonomie. On se souvient que l'affaire Stavisky, qui en 1933-1934 a
ébranlé la République - février 1934 -, a commencé par un scandale sur les bons
du Mont-de-Piété de la ville de Bayonne, objet de la dernière escroquerie de Stavisky.
B.

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LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

En 1816, l'idée de confier à un organisme privé les fonds objets de litiges ou
affectés à des destinations particulières amène la création de la Caisse des dépôts et
consignations. C'est en fait l'État, mais sous forme d'une société privée. La Caisse
des dépôts est destinée à représenter l'État comme dépositaire et séquestre à
l'époque où l'État intervient très peu dans le domaine bancaire. La Caisse est
constituée avec un caractère autonome ; elle a un statut original, avec un comité
de surveillance formé de gens qui sont indépendants de l'État. On dépose chez elle
les fonds de séquestres, les fonds objets de litiges lors des procès. Elle reçoit les
fonds des Caisses d'épargne, des Caisses de retraite, les cautionnements des officiers ministériels, des comptables du Trésor. Tout cela représente d'immenses

■ 49. Voir supra, n
308

159.

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