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HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES

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Les sociétés de publicains. - Nous avons déjà vu qui étaient ces grands bourgeois en contact constant avec l'État pour ses questions financières76 qu'on appelle
les « publicains ». Rappelons qu'ils portent ce nom en raison du fait qu'ils lèvent
les impôts, c'est-à-dire le « publicum », l'impôt public, et qu'ils sont en rapports
étroits avec la puissance publique. Les publicains vont adapter le droit des sociétés
de personnes à leurs besoins. Les sources permettent de remonter au IIIe siècle avant
J.-C., avec un âge d'or au cours du Ier siècle avant J.-C. Au début, les publicains se
contentent des principes généraux du droit commercial en matière de droit des
sociétés. C'est surtout à partir du IIe siècle qu'ils constituent généralement des
sociétés pour une seule chose, un seul objet bien déterminé, par exemple la levée
des impôts d'une province (affermage des impôts). Quelquefois, il peut s'agir de
construire un édifice public. Bien que leurs activités soient très variées, chaque
société de publicains a son objet précis ; ce n'est pas une société faite pour répondre
à tous les besoins indistincts de l'État.

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Si la constitution en société s'impose progressivement, c'est en raison de la
nécessité pour l'adjudicataire de fournir des garanties suffisantes à l'État, ce qu'il
ne pouvait pas faire seul. Dès lors, on voit les sociétés de publicains se détacher des
autres formes de société commerciale et prendre, au Ier siècle avant J.-C., pour les
garder jusqu'à la fin, des traits nouveaux, spécifiques, qui laissent penser qu'elles
accèdent à un statut nouveau.
Au contraire des autres formes existantes, les sociétés de publicains, désormais,
sont considérées comme ayant un « corpus », c'est-à-dire une personnalité civile
avec caisse commune, existence propre distincte de celle des associés ; et c'est
très visible en ceci que ces sociétés deviennent permanentes, ne sont plus suspendues à cette épée de Damoclès qu'était pour les autres sociétés de personnes la mort
d'un des associés. Ces sociétés sont généralement faites pour cinq ans et durent
pendant cinq ans, même si certains associés disparaissent. Par ailleurs, elles prennent l'habitude de se perpétuer, de reprendre d'autres contrats avec l'État au bout
de cinq ans, sans avoir besoin de se recréer.
Ces sociétés brassent de gros capitaux. En effet, quand il faut faire l'avance à
l'État des impôts de la province d'Asie, par exemple, qui était une région extrêmement riche, il est nécessaire de réunir des sommes considérables mais aussi tout un
monde d'employés destinés à collecter l'impôt sur les provinciaux. La réunion de
très gros capitaux ne peut se faire que par celle de nombreux associés.

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Fonctionnement des sociétés de publicains. - Les sociétés de publicains
connaissent l'assemblée générale des associés parmi lesquels on distingue les véritables associés, ceux qui font vraiment marcher la société, qui sont permanents, et
les participants qui, eux, se contentent de détenir des parts ou actions et interviennent peu dans la marche de la société. Il y a déjà là la séparation que connaît la
société en commandite par actions de notre droit entre les associés-gérants et les
commanditaires. Si on réunit régulièrement les assemblées générales, l'essentiel
du travail courant va se faire selon une méthode très moderne : on partage la décision et l'exécution. Il y a un véritable conseil d'administration composé d'associés

■ 76. Voir supra, n
70

o

47 et 48.



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