PROCÉDURE CIVILE Section 2. Les actions mobilières et immobilières .................... 92 § 1. La distinction selon l'objet du droit litigieux, mobilier ou immobilier ......................................................... 92 § 2. Une distinction à portée limitée .................................... 92 SOUS-TITRE 2. Le droit relatif d'agir en justice .................. Chapitre 1. Les conditions d'ouverture de l'action ................. 95 97 Section 1. Être auteur d'une prétention ................................ 99 §1. L'existence juridique de l'auteur de la prétention ................. 99 §2. L'allégation d'une prétention ........................................ 100 Section 2. L'intérêt à agir ................................................. 105 § 1. La nécessité d'un intérêt au jour de la demande .................. 105 § 2. Les caractéristiques de l'intérêt ..................................... 106 Section 3. La qualité pour agir ........................................... 110 § 1. La qualité pour émettre ou combattre une prétention déterminée 111 § 2. La qualité pour défendre un intérêt déterminé .................... 113 Chapitre 2. Les conditions d'exercice de l'action ................... 119 Section 1. La capacité d'ester en justice ............................... 119 Section 2. Le pouvoir d'agir en justice ................................. 121 SOUS-TITRE 3. Le droit garanti d'agir en justice ................. 125 Chapitre 1. La répartition des frais de justice entre les parties 127 Section 1. Le sort des dépens ............................................ 127 § 1. La notion de dépens .................................................. 127 § 2. Le débiteur des dépens .............................................. 128 § 3. La vérification, la contestation et le recouvrement des dépens . . 129 § 4. Les autres procédures de contestation des frais de justice ....... 131 Section 2. Le sort des frais irrépétibles ................................. 131 Section 3. Le sort des frais d'exécution forcée ........................ 133 Chapitre 2. Le règlement des frais de justice par d'autres que les parties ............................................................... 135 Section 1. L'aide juridique ................................................ 135 §1. L'aide juridique dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles .............................................. 136 §2. L'aide à l'accès au droit .............................................. 144 Section 2. Le transfert du règlement des frais sur un tiers .......... 145 §1. L'assurance de protection juridique ................................. 145 § 2. Le financement du procès par un tiers ............................. 147 6