ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ J.-Cl. J21 JC JCP JJS JO L. LBH LBO LEDB LEDC LEDEN LJ LJS LME LOCED LPA LPF LRAR LSE MAH MAJ ME Mél. MJ MP MSA not. OCED ord. Juris-Classeur loi nº 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle juge-commissaire Juris-Classeur périodique (E, édition entreprise (G, générale ; N, notariale ; S, sociale) Jurisprudence sociale Lamy Journal officiel ou jugement d'ouverture loi (L. 2005 : loi nº 2005-845 du 26 juill. 2005) Lexbase hebdo, édition affaires Leverage(d) buy-out (achat à effet de levier) L'Essentiel du droit bancaire L'Essentiel du droit des contrats L'Essentiel des procédures collectives liquidation judiciaire liquidation judiciaire simplifiée loi nº 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Lettre de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficulté Les Petites Affiches - La loi - Le quotidien juridique Livre des procédures fiscales lettre recommandée avec demande d'avis de réception loi nº 2005-845du 26 juill. 2005desauvegardedes entreprises (ou, selon le contexte, loi nº 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi) mandat ad hoc mise à jour million d'euros Mélanges en l'honneur de, en hommage à mandataire judiciaire ministère public Mutualité sociale agricole notamment Observatoire consulaire des entreprises en difficulté PC PGE PME PO préc. 10 ordonnance (ord. 2008 : ord. nº 2008-1345 du 18 déc. 2008 ; ord. 2010 : ord. nº 2010-1512 du 9 déc. 2010 ; ord. 2014 : ord. nº 2014-326 du 12mars 2014 ; ord. 1192 : ord. nº 2021-1192 du 15 sept. 2021 ; ord. 1193 : ord. nº 2021-1193 du 15 sept. 2021) procédure collective prêt garanti par l'État petites et moyennes entreprises période d'observation précité ou précédent