TABLE DES MATIÈRES 863 TITRE II LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS 143 SOUS-TITRE I L'ÉVALUATION JUDICIAIRE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS 151 CHAPITRE 1. - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI DOMINENT L'ÉVALUATION JUDICIAIRE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ................................................................. 153 Section 1. - Le principe de la réparation intégrale ou de l'équivalence entre dommage et indemnisation ...................................................................................................................... § 1. - La valeur du principe de la réparation intégrale ................................................. § 2. - La place du principe de la réparation intégrale en droit positif ......................... 153 156 163 Section 2. - Les pouvoirs respectifs des juges du fond et de la Cour de cassation pour l'évaluation des dommages et intérêts ......................................................................... § 1. - Le domaine abandonné au pouvoir souverain des juges du fond ..................... § 2. - Le contrôle de la Cour de cassation sur l'évaluation des indemnités ............... A. Le contrôle des motifs exprimés ............................................................................. B. Le contrôle de l'insuffisance des motifs ................................................................ 176 177 180 180 186 Section 3. - Le moment auquel doit être appréhendé le dommage pour évaluer l'indemnité qui lui correspond............................................................................................... § 1. - L'évaluation initiale ............................................................................................... A. Le principe : les dommages-intérêts sont évalués en tenant compte de la valeur du préjudice au jour le plus proche possible de la décision judiciaire qui liquide l'indemnité ................................................................................................................ B. Les exceptions au principe de l'évaluation au jour de la décision liquidant l'indemnité ................................................................................................................ C. Les aménagements apportés au principe lorsque le dommage doit se poursuivre après que le juge aura statué sur l'indemnisation.................................................. § 2. - La révision du chiffre des dommages et intérêts après l'évaluation initiale ..... A. La révision motivée par la modification ou la non-prise en compte de certains éléments du dommage ............................................................................................. 1) La révision de l'indemnité pour diminution du préjudice ............................. 2) La révision de l'indemnité pour aggravation du dommage ou addition d'un élément non pris en compte lors de l'évaluation initiale ...................... a) La révision a été prévue par une clause spéciale du jugement ou de la transaction ..................................................................................... b) La révision n'a pas été prévue par une clause spéciale ........................... α) La révision demandée par la victime ................................................. β) La révision provoquée par le recours d'un « tiers payeur ».............. B. La révision motivée par les changements de valeur de l'unité monétaire........... CHAPITRE 2. - LES PARTICULARITÉS AFFECTANT L'INDEMNISATION DES PRINCIPAUX TYPES DE DOMMAGES ...................................................................... Section 1. - L'indemnisation des atteintes aux biens ou dommages matériels ................... § 1. - Les conséquences pécuniaires de la détérioration ou de la destruction du bien A. Le choix entre l'évaluation sur la base du coût des réparations et l'évaluation en fonction de la valeur de remplacement ............................................................. B. L'estimation du coût des réparations et de la valeur de remplacement ............... 191 191 192 197 201 207 207 207 210 210 211 211 214 217 229 234 235 237 239