658 INTRODUCTION À LA RESPONSABILITÉ B. L'affaiblissement du principe d'identité de la faute pénale d'imprudence et de la faute civile................................................................................................... 1) Les réactions doctrinales .................................................................................. 2) Les évolutions jurisprudentielles et les réformes légales qui ont contribué à affaiblir le principe d'identité de la faute pénale d'imprudence et de la faute civile............................................................................................ C. La dissociation de la faute pénale non intentionnelle et de la faute civile .......... § 2. - Les infractions de presse et les abus de la liberté d'expression ........................ A. La méthode consistant à soustraire les infractions de presse à l'application du droit commun de la procédure civile et de la responsabilité civile ................ B. Une nouvelle méthode pour protéger la liberté d'expression : l'adoption sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme d'une définition stricte de l'abus méritant d'être sanctionné civilement ................................................................................................................. C. Les perspectives d'avenir ........................................................................................ 332 332 334 339 346 348 363 367 TITRE III LA DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE 373 CHAPITRE 1. - LES CONTROVERSES RELATIVES À L'EXISTENCE DE LA DISTINCTION.............................................................................................................. 375 Section 1. - La controverse entre partisans d'un régime unique de responsabilité et partisans de deux régimes distincts ................................................................................... 376 Section 2. - La controverse relative à la pertinence du concept de responsabilité contractuelle ............................................................................................................................ 382 CHAPITRE 2. - L'AMÉNAGEMENT ACTUEL DE LA DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLE ET EXTRACONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE .................................................................................................................. 401 Section 1. - Les différences existant entre le régime de la responsabilité contractuelle et celui de la responsabilité extracontractuelle ou délictuelle ............................................. 401 Sous-section 1. - Les différences affectant la détermination des « faits dont on doit répondre » ............................................................................................................................ § 1. - Le fait personnel : faute et inexécution contractuelle ......................................... A. La comparaison entre les notions de faute délictuelle et d'inexécution contractuelle ............................................................................................................. 1) La spécificité de l'inexécution du contrat par rapport à la faute délictuelle a) L'obligation contractuelle n'est pas, en principe, l'expression d'une règle de conduite ou d'une norme de comportement .................... b) L'obligation contractuelle peut être dotée d'une intensité qui exclut toute appréciation de la conduite du débiteur ........................................... 2) Le rapprochement entre l'inexécution de l'obligation et la faute délictuelle a) Le rattachement au contrat (et la conversion en « obligations contractuelles ») d'impératifs qui expriment, dans les rapports entre cocontractants, de véritables normes de comportement ........................... b) La qualification « d'obligations de moyens », facteur de rapprochement entre inexécution contractuelle et faute délictuelle .................................. B. La comparaison entre régimes contractuel et extracontractuel quant à la charge de la preuve de l'inexécution ou de la faute .......................................................... § 2. - Le fait des choses .................................................................................................. 401 402 402 404 404 405 406 406 409 411 413