Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 107

UN BLOG DE PRATICIEN : VOUS AVEZ DIT « DOCTRINE » ?

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pour la durée. Le blogueur bénéficie toutefois d'une importante facilité
avec la possibilité de corriger ou compléter, grâce aux remarques faites
par les lecteurs, via les commentaires. Là encore, l'outil du blog s'avère
remarquable.
Reste la grosse erreur. Eh bien, celle-là restera : tant pis pour l'auteur, et
espérons que le lecteur sera suffisamment assidu ou curieux, pour diversifier ses informations, et prendre acte de l'erreur contenue dans un texte.
Mais sur ce plan, un avocat expérimenté a appris à relativiser les erreurs
d'analyse. Un placard de la bibliothèque du cabinet renferme les piles de
revues ou d'ouvrages qui se trouvent démentis par les évolutions du droit.
Pour ne prendre qu'un seul exemple, mais il fait tomber des pans entiers de
doctrine et de jurisprudence, je citerai l'incompréhension totale du droit
européen, dans ses deux branches, communautaire et conventionnel. Ah
les temps douillets où le Conseil d'Etat21, et une large part de la doctrine,
défendait un nationalisme juridique qui vaudrait aujourd'hui un zéro pointé
à un étudiant de première année ! Et que dire des obstinations déraisonnables de la Cour de cassation, sur la présence de l'avocat lors de la garde
à vue ou de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger... parmi tant
d'autres sujets ?
Pourquoi ces erreurs si consistantes ? Ce travail quotidien d'observation
de la fabrique du droit- blog crée en octobre 2007, avec 2 300 articles au
compteur - a nourri ma réflexion, et me permet de relever deux vices
fondamentaux.
Le premier est le nationalisme juridique, largement dû à l'excellence
de tradition juridique française, depuis Montesquieu et Portalis. Mais
l'observation au quotidien montre avec quelle constance le droit des libertés
n'avance que sous les coups de butoir de la CEDH ou de la CJUE. Bien
sûr, il existe une pensée juridique française, emprise des logiques du droit
international mais nourrie de la culture nationale, mais le fait est qu'elle
peine à se faire entendre. Parfois, elle renonce, ce qui est plus grave. À la
suite de la décision Singh du Comité des droits de l'homme de l'ONU du
4 décembre 201222, la France, pour honorer sa signature du Pacte de 1966,
doit réformer sa législation et donc revoir la loi de 2004 de telle sorte que
la loi ne puisse plus conduire à l'exclusion des élèves du système scolaire au
seul motif du port de signes religieux. Tout le monde connaît cette décision,
et tout le monde a constaté que la France refuse de la prendre en compte :
où sont les protestations de la doctrine, sachant que c'est la scolarité de
21. Une juridiction pourtant volontiers doctrinale : J. Rivero, « Jurisprudence et doctrine
dans l'élaboration du droit administratif », Études et documents du Conseil d'État, 1955,
p. 23.
22. Communication n° 1852/2008, 4 décembre 2012, Bikramjit Singh c. France.

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