Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 204

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QUESTION DE POINT DE VUE

aîné, car "il n'est pas un mouchard" ». Le blog était public et n'était pas
protégé par un mot de passe. Lorsque son supérieur hiérarchique apprit
l'existence de ce blog, il renvoya l'avocate et porta ces faits à la connaissance de la Commission de discipline. Celle-ci considéra que même si une
information confidentielle n'est divulguée qu'à un public restreint, la Règle
1.6 est tout de même violée29. La Cour suprême de l'Illinois suspendit
l'avocate du barreau pendant soixante jours. Une autre public defender,
cette fois en Floride, perdit son emploi pour avoir posté sur Facebook
la photographie d'un sous-vêtement masculin imprimé léopard envoyé
à son client inculpé du meurtre de son amie afin qu'il ait des vêtements
propres durant son procès. L'avocate avait commenté cette photographie
en demandant si cela était bien « une tenue appropriée pour un procès »30.
Seuls les « amis » de l'avocate sur Facebook avaient pu avoir accès à cette
photographie, mais l'un d'entre eux en informa le président du tribunal
qui devait juger le meurtrier présumé et celui-ci déclara un mistrial, une
annulation du procès. Cet exemple de publication malencontreuse sur un
réseau social peut également servir de leçon aux avocats blogueurs.
Dans l'affaire Hunter v. Virginia State Bar, portée devant la Cour
suprême de la Virginie31, la Commission disciplinaire du barreau de la
Virginie avait engagé des poursuites disciplinaires contre Horace Hunter,
un avocat inscrit au barreau de cet État, parce que, selon elle, il avait violé la
Règle 1.6 32 en publiant sur son blog des billets discutant de ses dossiers de
droit pénal en utilisant les véritables noms de ses clients, sans avoir obtenu
leur consentement préalable. Il témoigna devant la Commission disciplinaire qu'il était important d'utiliser les noms véritables de ses clients afin
de décrire exactement ce qui s'était passé. Selon lui, il n'avait pas obtenu
le consentement de ses clients parce que les informations qu'il avait mises
en ligne étaient publiques. Il fut pourtant condamné à une admonestation
publique et fit appel. La Cour d'appel jugea que cette interprétation de
la Règle 1.6 violait le Premier amendement à la Constitution, ce qui fut
confirmé par la Cour suprême de la Virginie. Celle-ci expliqua que la justice
est rendue en public, et que, si les débats devant le tribunal et le jugement
sont publics, « la considération pour la vie privée doit céder le pas à la
protection du Premier amendement ». Nous reviendrons au rapport de
29. Il s'agit de la règle 1.6 des règles déontologiques de l'Illinois, Illinois Rules of
Professional Conduct, qui est équivalente à la Règle 1.6 de l'ABA.
30. Lawyer Puts Photo of Client's Leopard-Print Undies on Facebook ; Murder Mistrial,
Loss of Job Result, par Martha Neil, ABA Journal.com, 13 septembre 2012, http://www.
abajournal.com/news/article/lawyer_puts_photo_of_clients_leopard-print_undies_on_
facebook_murder_mistri/.
31. Hunter v. Virginia State Bar, 744 S.W. 2d 611 (2013).
32. Il s'agit de la Règle 1.6 des règles déontologiques de la Virginie, qui est équivalente
à la Règle 1.6 de l'ABA.

http://www.Journal.com http://www http://www.abajournal.com/news/article/lawyer_puts_photo_of_clients_leopard-print_undies_on_

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