Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 205

AUX ÉTATS-UNIS

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la déontologie avec le Premier amendement plus loin. Enfin, mieux vaut
pour un avocat ne pas déprécier un juge : un avocat de la Floride qui avait
critiqué sur son blog un juge en des termes injurieux a été suspendu du
barreau pendant quarante-cinq jours par la Cour suprême de la Floride33.
Le rapporteur de cette affaire nota que cet avocat avait prêté le serment de
« maintenir le respect dû aux tribunaux et aux officiers judiciaires » lors
de son admission au barreau de la Floride34.

III - PUBLIER UN BLOG PEUT PORTER ATTEINTE
À LA DÉONTOLOGIE
L'avocat peut choisir d'offrir ou non la possibilité à ses lecteurs de poster
leurs commentaires en ligne, auxquels l'avocat peut répondre s'il le souhaite.
Mais autoriser les visiteurs du blog à publier leurs commentaires n'est pas
une décision anodine. En effet, certains peuvent être tentés de poser une
question juridique à l'avocat. Si cette question est précise, ou si l'internaute
mentionne que cette question concerne un problème juridique personnel,
mieux vaut pour l'avocat informer le visiteur qu'il ne peut y répondre et
lui conseiller de consulter un avocat. Si l'avocat répond néanmoins à cette
question, cela peut être considéré comme un conseil juridique et l'avocat
peut créer ainsi l'apparence d'une relation d'avocat à client (attorney-client
relationship), ce qui n'est pas sans conséquences. En effet, la Règle 1.18
énonce les devoirs de l'avocat envers un client potentiel (prospective client),
qui est défini par la Règle 1.18(a) comme « [u]ne personne qui consulte un
avocat au sujet de la possibilité de former une relation client-avocat par
rapport à une question [juridique] ». Cette définition est large puisqu'elle
englobe toutes les personnes désireuses d'obtenir une assistance juridique
et elle peut ainsi s'appliquer à une personne posant une question juridique
à un avocat par le biais d'un commentaire sur son blog. La Commission
Ethics 20/20 de l'ABA publia ses premières recommandations en juin 2011
et suggéra alors d'ajouter à la Règle 1.18 « et qui s'attend de manière raisonnable à ce que l'avocat soit prêt à envisager la formation d'une relation
client-avocat ». Cette définition aurait considérablement réduit le champ
d'application de la définition d'un client potentiel, mais ce changement ne
fut pas adopté35. On peut le regretter, car répondre à une question posée
dans les commentaires du blog peut être préjudiciable à l'avocat et à son
33. The Fla. Bar v. Conway, 996 So. 2d 213 (Fla. 2008).
34. http://www.floridasupremecourt.org/clerk/briefs/2008/201-400/08-326_ROR.pdf.
35. ABA Commission on Ethics 20/20 , Initial Draft Proposals on Lawyers' Use of
Technology and Client Development, 29 juin 2011, http://www.americanbar.org/content/

http://www.ï¿½oridasupremecourt.org/clerk/briefs/2008/201-400/08-326_ROR.pdf http://www.americanbar.org/content/

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