Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 12

2

LES FIGURES DU JUGE ADMINISTRATIF

nouveauté car il n'en a jamais été totalement absent. Mais il s'est progressivement amplifié et l'irrigue si largement qu'il constitue l'une de ses
méthodes de jugement. Par ailleurs, et plus nettement encore puisqu'il
y a là rupture avec ses méthodes traditionnelles, le juge administratif ne
se borne plus à dire le droit mais tend à l'expliquer, en bref à se faire
pédagogue.
Pragmatique et pédagogue telles sont les deux figures du juge administratif qui, non exclusives d'autres figures, sont certainement les plus
significatives de l'évolution qu'a connue son office depuis la fin du siècle
dernier. Ce sont ces deux figures dont le présent ouvrage s'attache à rendre
compte et qui ont été décrites lors d'un colloque qui, organisé par le master
2 professionnel « Contentieux public » de l'École de droit de la Sorbonne
(Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) en lien étroit avec l'Association
des juristes de contentieux public (AJCP)3, s'est tenu au Conseil d'État
le 28 juin 2013.
Sous l'intitulé « un corridor de Vasari au Palais-Royal », le vice-président
du Conseil d'État accroche sous le titre « Autoportrait du juge en son
office » un nouveau tableau dans le célèbre corridor. Il y met en exergue
l'inadaptation de l'office du juge administratif ainsi que la nécessité
corrélative de repenser « ses pouvoirs et ses devoirs ». Les « mutations »
intervenues constituent le cœur du tableau qu'il s'agisse des considérations
d'efficacité et de pragmatisme qui animent désormais le juge administratif et l'ont « poussé à franchir des frontières qu'il n'aurait pas imaginé
franchir quelques années plus tôt » ou de sa volonté affirmée de « plus
grande pédagogie » ; mutations sur la portée desquelles le peintre invite à
réfléchir, en particulier sur la perturbation qu'elles introduisent dans les
grandes catégories juridiques du contentieux.
C'est au pragmatisme du juge qu'est consacrée la première partie de
cet ouvrage. L'on ne saurait s'étonner de cette figure, quelle que soit la
définition que l'on en retienne : celle qui, issue de sa racine latine, désigne
l'homme « habile ou expérimenté en droit » ou celle courante qui, importée
de l'anglais, désigne « celui qui recherche l'utilité, l'efficacité »4, c'est-àdire celui qui sait s'adapter aux situations de fait pour en tirer le meilleur
usage ou profit. Le juge administratif ne découvre donc pas le pragmatisme
3. Créée en 1993 par les étudiants de la première promotion du diplôme, qui avant de
devenir un master 2 professionnel était un DESS, l'AJCP a pour vocation d'entretenir
les relations avec les milieux professionnels et entre le demi millier d'étudiants issus du
diplôme et qui sont devenus des avocats spécialisés en droit public (aux conseils comme à
la cour), des magistrats administratifs, des juristes d'entreprise ou de l'administration, des
fonctionnaires internationaux, etc. Dans le cadre du master 2, chaque promotion organise
un colloque annuel portant sur le contentieux public.
4. Dictionnaire historique de la langue française, 1998, p. 2894.



Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Table des matières de la publication Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 1
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 2
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 3
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 4
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 5
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 6
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 7
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 8
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 9
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 10
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 11
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 12
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 13
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 14
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 15
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 16
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 17
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 18
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 19
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 20
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 21
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 22
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 23
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 24
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 25
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 26
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 27
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 28
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 29
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 30
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 31
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 32
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 33
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 34
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 35
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 36
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 37
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 38
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 39
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 40
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 41
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 42
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 43
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 44
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 45
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 46
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 47
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 48
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 49
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 50
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 51
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 52
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 53
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 54
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 55
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 56
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 57
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 58
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 59
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 60
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 61
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 62
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 63
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 64
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 65
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 66
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 67
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 68
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 69
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 70
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 71
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 72
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 73
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 74
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 75
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 76
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 77
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 78
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 79
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 80
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 81
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 82
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 83
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 84
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 85
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 86
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 87
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 88
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 89
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 90
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 91
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 92
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 93
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 94
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 95
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 96
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 97
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 98
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 99
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 100
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 101
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 102
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 103
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 104
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 105
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 106
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 107
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 108
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 109
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 110
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 111
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 112
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 113
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 114
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 115
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 116
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 117
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 118
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 119
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 120
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 121
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 122
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 123
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 124
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 125
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 126
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 127
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 128
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 129
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 130
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 131
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 132
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 133
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 134
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 135
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 136
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 137
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 138
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 139
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 140
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 141
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 142
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 143
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 144
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 145
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 146
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 147
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 148
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 149
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 150
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 151
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 152
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 153
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 154
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 155
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 156
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 157
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 158
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 159
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 160
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 161
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 162
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 163
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 164
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 165
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 166
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 167
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 168
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 169
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 170
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 171
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 172
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 173
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 174
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 175
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 176
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 177
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 178
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com