Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 125

Le regard du justiciable sur les décisions
du juge administratif
Jean Barthélémy
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Je voudrais dire en introduction qu'il peut paraître paradoxal d'avoir
demandé à un avocat aussi ancien que je le suis de parler du renouveau de
la rédaction. Et ce n'est peut-être pas facile d'ailleurs pour un avocat qui
fréquente le contentieux administratif depuis une quarantaine d'années.
Mais c'est vrai qu'il y a une quarantaine d'années j'étais très jeune quand
même. Mais vous me ferez grâce et crédit au moins de l'expérience sur le
sujet qui m'incite d'emblée à deux observations.
La première a été faite implicitement, et notamment si brillamment
aujourd'hui. Je voudrais rendre hommage quand même à la juridiction
administrative en général, au Conseil d'État en particulier, puisque je suis
avocat au Conseil d'État, parce que ce n'est pas évidemment d'aujourd'hui
que la juridiction administrative se préoccupe de la qualité de ses décisions
et de la qualité de sa rédaction. Dans toutes ces décennies dont je viens
de parler, j'ai vu des évolutions se produire, des évolutions successives
assez extraordinaires qui contribuent à ce que j'appellerai le mystère de la
juridiction administrative et du Conseil d'État. Non pas les mystères de
sa jurisprudence que l'on connaît, mais le mystère même de l'institution.
J'ai eu la chance de vivre tout cela, mais ce que j'ai vécu dans les années
1990 constitue vraiment une très grande évolution, qui est une sorte, non
pas d'aboutissement, mais une continuité aujourd'hui des problèmes de
rédaction, c'est que l'on a vu apparaître, et on l'a dit, ce qu'on a même
qualifié de nouveau juge administratif. Alors il ne faut pas exagérer, mais
tout de même il y a cette idée. C'est-à-dire un vrai juge. Il ne faut pas
exagérer non plus, c'était un vrai juge avant, mais vous voyez ce que je
veux dire. Un juge qui a voulu rendre une justice équilibrée. Sans d'ailleurs
jamais délaisser la prééminence de l'intérêt général, ce qui est remarquable
et c'est encore un mystère de la juridiction administrative. C'est donc une



Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Table des matières de la publication Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 1
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 2
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 3
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 4
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 5
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 6
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 7
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 8
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 9
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 10
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 11
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 12
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 13
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 14
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 15
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 16
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 17
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 18
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 19
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 20
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 21
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 22
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 23
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 24
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 25
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 26
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 27
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 28
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 29
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 30
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 31
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 32
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 33
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 34
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 35
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 36
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 37
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 38
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 39
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 40
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 41
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 42
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 43
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 44
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 45
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 46
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 47
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 48
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 49
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 50
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 51
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 52
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 53
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 54
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 55
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 56
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 57
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 58
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 59
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 60
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 61
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 62
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 63
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 64
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 65
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 66
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 67
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 68
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 69
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 70
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 71
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 72
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 73
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 74
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 75
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 76
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 77
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 78
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 79
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 80
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 81
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 82
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 83
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 84
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 85
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 86
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 87
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 88
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 89
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 90
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 91
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 92
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 93
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 94
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 95
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 96
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 97
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 98
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 99
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 100
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 101
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 102
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 103
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 104
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 105
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 106
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 107
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 108
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 109
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 110
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 111
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 112
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 113
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 114
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 115
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 116
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 117
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 118
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 119
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 120
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 121
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 122
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 123
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 124
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 125
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 126
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 127
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 128
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 129
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 130
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 131
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 132
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 133
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 134
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 135
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 136
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 137
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 138
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 139
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 140
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 141
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 142
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 143
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 144
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 145
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 146
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 147
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 148
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 149
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 150
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 151
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 152
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 153
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 154
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 155
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 156
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 157
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 158
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 159
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 160
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 161
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 162
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 163
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 164
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 165
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 166
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 167
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 168
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 169
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 170
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 171
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 172
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 173
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 174
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 175
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 176
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 177
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 178
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com