Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 126

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LE REGARD DU JUSTICIABLE SUR LES DÉCISIONS

époque qui était passionnante, et qui encore une fois aboutit aujourd'hui
à cette réforme que je mets en relation avec toutes les réformes des années
1990.
Deuxième observation rapide : j'ai d'autant mieux ressenti cette évolution
dans cette époque car il y a une quinzaine d'années j'ai eu le bonheur et
l'honneur d'administrer mon Ordre. J'avais, je peux le dire puisque je vois
les magistrats administratifs, très officiellement demander au bureau de la
Cour de Cassation s'ils ne pouvaient envisager de réfléchir à moderniser
la motivation des arrêts de la Cour de Cassation. Le niet a été absolu,
immédiat. C'était une question dont on ne pouvait pas discuter. Toutes
les autres oui, mais pas de celle-là. Et ce n'est pas fini car ce point de vue
de la Cour de Cassation, qui est tiré d'une interprétation de l'imperatoria
brevitas dont on a parlé tout à l'heure, est celui d'un juge de cassation, un
juge régulateur qui a un pouvoir normatif éminent qu'il doit montrer par
la rédaction de ses décisions. C'est une doctrine qui est encore exprimée
dans notre revue Justice et Cassation n° 2013 que je vous engage à lire, parce
qu'elle traite de la bonne administration de la justice, mais aussi parce qu'il
y a la transcription d'un colloque modeste mais dans lequel d'éminents
magistrats sont venus parler de la rédaction ou encore plus joliment, du
« style », des décisions de la Cour européenne de Justice avec Monsieur le
Président Jean-Claude Bonichot, ici présent, et c'est tout fait passionnant,
de la Cour européenne des Droits de l'Homme avec le Président Jean-Paul
Costa, du Conseil d'État avec un professeur de droit Monsieur Pierre
Delvolvé, parce qu'il y avait parallèlement, ce dont vous avez parlé tout
à l'heure dont on ne pouvait pas déontologiquement parler, enfin de la
Cour de Cassation avec le Président Weber qui y explique qu'il ne faut pas
modifier la phrase unique en deux paragraphes, les points virgules, et tout
ce qui est en train d'exploser au Conseil d'État. Donc je crois qu'il n'est
pas inintéressant pour vous de lire cet article.
Alors c'est l'avocat qui vient vous parler, le second avocat aujourd'hui
qui vient vous parler, qui vient vous dire quel est son regard. Mais son
regard est celui du justiciable. Je ne veux pas parler du regard de l'avocat, je
veux vous dire, et ce sont peut être quelques précisions que je veux apporter
par rapport à ce qui a été dit, comment le justiciable que je connais depuis
des décennies voit ces décisions. J'en ai connu beaucoup, et quand je dis
justiciable, c'est aussi l'administration bien entendu, c'est-à-dire les parties,
c'est-à-dire nos clients. Comment ceux-ci voient-ils les décisions ? Et ce
qu'ils souhaitent. Donc je vais donc être extrêmement terre à terre, non pas
parce que, comme l'a dit le professeur Rivero, ce serait des esprits simples,
car malheureusement ce sont souvent des esprits très compliqués. D'où la
difficulté pour nous de leur expliquer les choses. Mais ce sont en tout cas
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