Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 128

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LE REGARD DU JUSTICIABLE SUR LES DÉCISIONS

européenne, mais une des deux qui n'est pas représentée ici - que quelque
fois, la décision solution, moins maintenant, mais en tout cas à l'époque,
soit un petit peu diluée dans la décision. Difficile donc à identifier, du coup
les justiciables savent.
D'autre part, le dispositif. Je parle de clarification. Le dispositif, il paraît
très clair, a priori, vous allez me dire « C'est clair, c'est fait, la décision est
annulée, Monsieur est condamné à temps ». Mais ce n'est pas toujours aussi
clair que cela. Par exemple il y a la formule « le surplus des conclusions
est rejeté », des choses comme ça. Et ce n'est pas toujours compris. Est-ce
qu'on ne pourrait pas quand même envisager dans l'exemple que je viens
de donner qu'il y ait une explicitation du rejet des conclusions. En outre,
il y a en quelque sorte, à côté du dispositif principal, un autre dispositif
plus accessoire, portant notamment sur les frais irrépétibles. Aussi curieux
que cela puisse paraître, certains de nos clients voient bien ce que ce dont
il s'agit mais ils ne font pas de distinction, de hiérarchisation entre ce qui
est principal et accessoire. Notre Ordre avait proposé je crois, je l'ai lu
dans des rapports, qu'il y ait des titres ou des sous-titres dans le dispositif. Je ne sais pas si c'est ça qui était visé d'ailleurs, mais cette idée a été
écartée au motif que les titres et sous-titres alourdiraient le dispositif. Je le
concède. Mais quand même je crois que c'est une chose qui est importante :
c'est le dispositif qu'il faut clarifier.
Dans un deuxième temps, le justiciable qui a compris la décision veut
comprendre ses motifs. Je vais être bref ici. Tout ce qui a été énoncé, ces
préconisations qui ont été faites et celles qui vont être expérimentées, c'est
exactement ce qui est souhaité. Je ne dis pas cela pour les avocats. Ils s'en
sortent toujours, enfin en principe. Ils peuvent évidemment parfois s'égarer,
mais rarement. Tandis que les clients non. Et les clients, je voulais le dire
un petit peu plus loin mais je le dis tout de suite, ils ne doivent pas avoir
comme seule référence, comme seul support, l'interprétation que leur
donne l'avocat. L'avocat n'a pas de légitimité à dire ce que dit le juge. Il peut
expliquer, il doit le faire, il fait une pédagogie en amont, il doit continuer en
aval bien entendu. Mais la décision doit se comprendre en elle-même. On
n'a pas besoin du rapporteur public, on n'a pas besoin du rapporteur à la
Cour de Cassation aujourd'hui, on n'a pas besoin de l'avocat. Il n'a pas la
légitimité, comme on dit aujourd'hui un peu pompeusement, pour le faire.
Évidemment il le fait : ce n'est pas suffisant. D'autant plus que si ce n'est
pas clair, alors là le client a des doutes sur la sincérité de l'avocat : « c'est
votre interprétation, moi je ne le lis pas comme ça ». Il peut y avoir une
ambiguïté. Et puis il y a toujours l'idée que l'auxiliaire de justice est plus
près de la justice que du client. Je crois qu'il ne faut plus penser que l'avocat
est là pour expliquer. Et je le dis d'autant plus fortement, qu'on nous le dit

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