Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 13

AVANT-PROPOS

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puisqu'il en fait depuis longtemps preuve en prenant en compte la réalité
des faits, par exemple au titre des circonstances particulières de l'espèce
ou pour sanctionner l'erreur de fait ou encore exercer un contrôle in
concreto, et a fortiori lorsqu'il recourt à la théorie du bilan qu'il a introduite en certains domaines depuis 1970 (Ville nouvelle de Lille-Est) et le
conduit alors à mettre en balance l'intérêt général avec différents intérêts
en présence, et notamment des intérêts particuliers. Cette démarche casuistique lui est d'ailleurs parfois reprochée, certains regrettant le refus du juge
de se laisser enfermer dans des notions et concepts et en appelant même
aux « faiseurs de système ».
Ne constituant donc pas une nouveauté, le pragmatisme du juge mérite
pourtant d'être relevé tant il est devenu prégnant, le juge répondant en
cela à une exigence sociale largement exprimée en faveur d'une meilleure
prise en compte des situations de fait. C'est ainsi qu'il s'est attaché à gérer
plus souplement les moyens d'illégalité de l'acte administratif (Titre I)
qu'il s'agisse d'un acte unilatéral, comme le montrent Gaëlle Dumortier
en faisant état d'une « échelle graduée des figures du juge de la légalité »
et Maryse Deguergue en concentrant son attention sur les techniques de
substitution de base légale et de motifs , ou qu'il s'agisse d'un contrat.
L'ampleur des changements intervenus en matière contractuelle tant dans
les recours offerts que dans l'office du juge est analysée par Bertrand
Dacosta qui évoque « la boite à outils » dans laquelle le juge peut désormais
piocher pour moduler les effets de la sanction au regard de la gravité des
illégalités entachant le contrat tandis que Laurent Richer rend compte
des attentes auxquelles répondent les avancées intervenues ainsi que les
exigences d'intérêt général à prendre en considération.
Le souci de pragmatisme et d'efficacité du juge administratif s'exprime
également dans sa gestion dans le temps des illégalités (Titre II). La possibilité désormais offerte au juge de l'excès de pouvoir de moduler les effets
de l'annulation d'un acte unilatéral transforme son office et affecte au-delà,
la spécificité même du recours pour excès de pouvoir ainsi que le montre
Nils Symchowicz. Elle soulève aussi des questions particulières, mises
en exergue par Fabrice Melleray, lorsque l'illégalité en cause tient à une
violation du droit communautaire. La dimension temporelle - temps du
contentieux et temps du contrat - est aussi désormais prise en compte en
matière contractuelle emportant ici un renouveau de l'office du juge mais
aussi des difficultés que Fréderic Rolin s'attache à décrire.
La seconde partie de cet ouvrage fait état d'une figure plus nouvelle
du juge consacrée à « la pédagogie du juge administratif ». Mais qu'est-ce
qu'un pédagogue ? Et qu'est-ce que la pédagogie ? Dans l'Antiquité, le
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