Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 130

120

LE REGARD DU JUSTICIABLE SUR LES DÉCISIONS

C'est assez extraordinaire. Personne ne demandait à conserver dans la glace
le considérant jusqu'à la fin des temps. Maintenant il revient, c'est très
curieux. L'abandon de la phrase unique, des points virgules, tout ce que
la Cour de cassation veut garder, et le style direct, ce style direct qui est
appliqué devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et devant la
Cour de Justice de l'Union, comme nous l'a très bien expliqué le Président
Bonichot dans son article.
Alors c'est important. Ce n'est pas anodin, cette réforme formelle. Je
tiens à le dire, pour les justiciables, ce n'est pas anodin. Je ne dirais pas que
c'est le plus important, mais presque. Sauf la présentation graphique j'ai
du mal, mais là, c'est mon âge qui m'empêche de voir très bien ce qui peut
être fait de ce point de A3B2 show [mep:bk]vue-là.A3B2 show [mep:ek]

II - LA RIGUEUR DES DÉCISIONS
DU JUGE ADMINISTRATIF
Je passe au deuxième point : la rigueur. Lisibilité c'est certain. La rigueur,
autrement dit, qu'est-ce qu'attend le justiciable. Il attend une décision de
justice. Il attend une décision de justice qui a l'autorité, qui manifeste son
autorité et qui dit le droit. C'est tout à fait capital. Je tiens à le souligner
parce qu'on peut croire qu'il ne le souhaite pas. Mais il le souhaite. Alors
évidemment cela entraîne, je vois que les Présidents s'impatientent et que
le temps passe, c'est dommage j'avais des choses à dire sur l'économie de
moyens et sur le contexte, je ne le dirais pas. C'est inutile tout le monde
le sait.
Simplement un point important pour moi, alors pardonnez-moi cette
opinion personnelle, c'est la référence à la jurisprudence. C'est une
chose qui est toujours occultée, on n'en parle jamais. Et moi je trouve
très important qu'une juridiction prétorienne puisse se référer à sa jurisprudence et aux jurisprudences européennes. Mais c'est déjà arrivé. J'ai
deux exemples que je trouve emblématiques. L'ordonnance du Président
Genevois, qui était Président de la section du contentieux, dans l'affaire de
la Commune de Massat, relative au pouvoir de l'affectataire, c'est-à-dire du
prêtre, du curé, de l'évêque pour autoriser toute manifestation non cultuelle
dans l'église. Évidemment ce n'était plus évident depuis plusieurs années,
et bien le Président cite en 2005 l'arrêt de section de 1994 qui donne la
solution (Conseil d'État, n° 135842 du 4 novembre 1994, Abbé Chalumey)
et après l'avoir cité, le reprend textuellement dans son ordonnance (Conseil
d'État, n° 284307 du 25 août 2005, Commune de Massat). C'est une garantie



Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Table des matières de la publication Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 1
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 2
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 3
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 4
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 5
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 6
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 7
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 8
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 9
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 10
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 11
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 12
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 13
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 14
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 15
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 16
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 17
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 18
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 19
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 20
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 21
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 22
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 23
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 24
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 25
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 26
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 27
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 28
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 29
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 30
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 31
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 32
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 33
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 34
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 35
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 36
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 37
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 38
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 39
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 40
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 41
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 42
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 43
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 44
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 45
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 46
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 47
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 48
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 49
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 50
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 51
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 52
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 53
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 54
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 55
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 56
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 57
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 58
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 59
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 60
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 61
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 62
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 63
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 64
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 65
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 66
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 67
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 68
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 69
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 70
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 71
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 72
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 73
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 74
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 75
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 76
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 77
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 78
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 79
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 80
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 81
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 82
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 83
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 84
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 85
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 86
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 87
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 88
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 89
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 90
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 91
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 92
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 93
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 94
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 95
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 96
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 97
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 98
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 99
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 100
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 101
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 102
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 103
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 104
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 105
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 106
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 107
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 108
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 109
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 110
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 111
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 112
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 113
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 114
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 115
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 116
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 117
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 118
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 119
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 120
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 121
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 122
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 123
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 124
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 125
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 126
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 127
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 128
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 129
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 130
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 131
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 132
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 133
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 134
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 135
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 136
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 137
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 138
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 139
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 140
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 141
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 142
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 143
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 144
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 145
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 146
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 147
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 148
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 149
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 150
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 151
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 152
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 153
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 154
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 155
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 156
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 157
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 158
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 159
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 160
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 161
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 162
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 163
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 164
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 165
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 166
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 167
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 168
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 169
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 170
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 171
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 172
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 173
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 174
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 175
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 176
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 177
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 178
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com