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OLIVIER RENAUDIE

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I - LES BUTS RECHERCHÉS
La communication se distingue de la simple diffusion dans la mesure
où elle est finalisée : elle vise un but. Lorsque le juge communique, il est
donc animé par une intention bien précise. Deux perspectives peuvent être
distinguées : d'un côté, le juge peut communiquer pour se faire valoir ; de
l'autre, le juge peut communiquer pour faire savoir11.

A. Se faire valoir
Cette première finalité est à première vue relativement éloignée de la
pédagogie. En réalité, elle ne l'est pas tant que cela : dans le langage courant,
le terme « pédagogie » est souvent employé pour désigner une pratique
astucieuse et efficace de la communication12.
Le juge administratif peut ainsi communiquer pour se faire valoir, c'est-àdire, au fond, faire sa propre « publicité ». Depuis quelques années, le droit
est devenu un champ concurrentiel. Contribuant à la production de ce droit,
les différentes juridictions, internes et européennes, peuvent apparaître
parfois en situation de rivalité. Tel est le cas notamment à propos de la
consécration des droits fondamentaux. Dans ce cadre, le juge administratif
est conduit à développer une stratégie de communication visant à mettre
en avant son action, par exemple afficher qu'il est le premier à consacrer
ou à donner une valeur précise à un principe. C'est ainsi par exemple que
la décision d'Assemblée Société KPMG13 par laquelle le Conseil d'État a
consacré le principe de sécurité juridique a pu être interprétée par certains
comme un élément d'une stratégie de communication : « pour le Conseil
d'État, il était important d'afficher qu'il était la première juridiction à
reconnaître une valeur précise au principe de sécurité juridique (...) »14.

11. Cette distinction est empruntée à J.-M. Pontier, « Une nouvelle source d'interrogations et de réflexion à propos de la juridiction administrative : la diffusion de sa production »
in J. Léger et J.-M. Pontier, dir., Juridiction administrative. Diffusion de sa production,
PUAM, 2011, p. 22.
12. Sur ce point, et de manière générale sur les liens entre pédagogie et communication, voir « Communication » in P. Foulquié, Dictionnaire de la langue pédagogique, Paris,
PUF-Quadrige, 2e éd., 1997, p. 84.
13. CE Ass., 24 mars 2006, Société KPMG, Rec. p. 154 ; RFDA 2006, p. 463, concl.
Y. Aguila, note F. Moderne.
14. G. Guglielmi, « Le droit s'écrit-il dans les communiqués de presse ? » in Un droit pour
les hommes libres. Études en l'honneur d'Alain Fenet, Litec, 2008, p. 683.



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