Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 140

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LA COMMUNICATION DU JUGE ADMINISTRATIF

faire connaître au grand public le travail du Conseil d'État26. On y trouve
ainsi des articles de doctrine, des évocations historiques, mais également
des données statistiques sur l'activité du Conseil et des notes sur certains
points de législation. Cette ouverture vers le grand public a été prolongée
par la rédaction du Livre jubilaire en 195227 et par la publication des Grands
Arrêts, à partir de 1956. Elle a par ailleurs été renforcée par la rédaction
par les membres de la juridiction administrative de nombreux ouvrages et
articles relatifs à la jurisprudence administrative.
La politique de communication externe du juge administratif a pris un
nouveau tournant à partir de la fin des années 1980 avec la publicité du
Rapport annuel du Conseil d'État, lequel se présente aujourd'hui autant
comme l'œuvre du conseiller du gouvernement, que celle de la juridiction
administrative. Cette publicité est assurément liée au mouvement général
de développement de la transparence administrative28, entamé au milieu
des années 1970. Susceptible d'être définie comme l'ensemble des procédés
permettant aux administrés de tenir en échec la règle du secret administratif,
la transparence s'est traduite par un certain nombre de lois emblématiques
relatives notamment à l'accès aux fichiers29, à l'accès aux documents
administratifs30 et à la motivation des actes administratifs31. Ces textes
ont créé un climat favorable à la publicité du Rapport annuel, comme a
pu le relever le président Braibant : « il faut (...) se demander si le Conseil
d'État pourra demeurer longtemps encore l'une des rares institutions qui
ne publient pas immédiatement et intégralement leurs rapports, dans une
administration de plus en plus transparente et dans une société de plus en
plus médiatique »32. C'est ainsi qu'en 1985, est créée la Section du Rapport

26. « Depuis longtemps (...), de bons esprits regrettaient qu'une institution aussi ancienne,
aussi importante et aussi active, ne fît pas connaître par elle-même périodiquement quelquesuns des divers aspects de son histoire et de son labeur » (R. Cassin, ibid.).
27. Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième
anniversaire. 4 Nivôse an VIII - 24 décembre 1949, Sirey, 1952.
28. Sur le thème de la transparence administrative, voir notamment Jacques Chevallier,
« Le mythe de la transparence administrative » in CURAPP, Information et transparence
administratives, PUF, 1988, p. 239-275 et B. Lasserre, N. Lenoir et B. Stirn, La transparence
administrative, PUF, 1987.
29. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
J.O., 7 janvier 1978, p. 227.
30. Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations
entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et
local, JO, 18 juillet 1978, p. 2851.
31. Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public, JO, 12 juillet 1979, p. 1711.
32. « Les nouvelles fonctions du Conseil d'État », Rev. adm., 1987, p. 421.

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