Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 142

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LA COMMUNICATION DU JUGE ADMINISTRATIF

Le deuxième vecteur est le site Internet, lequel est devenu une véritable
« vitrine » pour les institutions, notamment les juridictions. S'agissant du
Conseil d'État38, on peut constater que les informations mises à la disposition du public sur son site sont de plus en plus nombreuses et variées.
On y trouve, d'une part, des informations générales sur l'institution,
plus particulièrement son histoire, ses compétences, son organisation
et les événements qui jalonnent l'exercice de ses missions. On y trouve,
d'autre part, des informations sur les décisions rendues par le Conseil,
lesquelles prennent différentes formes : des études thématiques analysant
la jurisprudence portant sur un thème particulier, la responsabilité hospitalière par exemple ; une base de données comprenant une sélection de
décisions juridictionnelles, d'analyses jurisprudentielles et de conclusions
de rapporteurs publics (Ariane Web)39 ; une revue mensuelle d'actualité
jurisprudentielle présentant des résumés des décisions juridictionnelles
importantes40, réalisée par le Centre de recherche et de diffusion juridiques.
Le troisième vecteur est constitué par différentes techniques conçues
originellement à l'attention exclusive des journalistes41 mais auxquelles
Internet a donné une aura nouvelle. Il y a, d'abord, la conférence de presse,
qui est un exposé sur un sujet donné, généralement suivi de questions de la
part des journalistes invités. C'est ainsi par exemple que, le 18 juillet 2007,
le Conseil d'État a organisé une conférence de presse pour présenter la
décision d'Assemblée Tropic Travaux Signalisation42. Il y a, ensuite, le
dossier de presse, qui est un recueil d'informations destiné à promouvoir
un produit ou un évènement. Sur le site Internet du Conseil d'État, on
trouve un certain nombre de dossiers de ce type, relatifs notamment à
l'accès aux documents administratifs, au contrôle croissant de l'administration pénitentiaire par le juge administratif ou encore à la place du droit
de l'environnement dans la jurisprudence administrative. Il y a, enfin, le
communiqué de presse, qui est un texte court adressé aux journalistes
dans le but de les informer d'un évènement : il a vocation à être repris
en substance ou à donner envie d'en faire un article plus complet. Cette
technique, utilisée de manière beaucoup plus régulière que les deux autres
par le Conseil d'État, permet au Conseil d'État de préciser le sens et la
portée de ses décisions. C'est ainsi par exemple que, dernièrement, un
38. http://www.conseil-etat.fr.
39. http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence.
40. Il s'agit généralement des décisions retenues pour figurer dans le recueil Lebon.
41. Sur ces différentes techniques, voir Francis Balle, Dictionnaire des médias, Larousse,
1998.
42. Conférence de presse relative à la décision Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007, Conseil d'État, 18 juillet 2007. La retranscription de cette conférence de presse
peut être consultée sur le site Internet du Conseil d'État.

http://www.conseil-etat.fr http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence

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