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RAPHAëLLE POUPET
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et reporter, dans l'analyse de la décision initiale, la référence de la décision
de revirement. L'analyse de la décision « X » (CE Ass. 22 décembre 1978,
Ministre de l'intérieur c. Cohn-Bendit9) pourrait ainsi mentionner le
revirement opéré par l'arrêt « A » (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux10).
À la lecture de l'arrêt Cohn-Bendit, qui écarte comme inopérant un moyen
tiré de la méconnaissance d'une directive soulevé par un particulier à
l'encontre d'une décision individuelle, on aurait ainsi connaissance de
l'abandon postérieur de cette solution. Une telle mise à jour, particulièrement utile pour les revirements de jurisprudence, pourrait être étendue
à tous les rapprochements de jurisprudence signalés au Lebon.
B. Les autres modes de communication non juridictionnelle
Au premier rang figure sans doute le rapport annuel du Conseil d'État11
publié à la Documentation française, et créé par le décret du 30 juillet 1963
relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État. Désormais
mis en ligne sur le site internet du Conseil d'État 12, il comporte de
précieuses notes d'arrêts.
Sur ce même site internet sont publiés des communiqués de presse qui
signalent les décisions du Conseil d'État opérant un revirement de jurisprudence ou présentant un intérêt sur le plan de la technique juridique.
Comment ne pas citer également cette célèbre co-production du Conseil
d'État et de l'Université, le recueil des Grands Arrêts de la Jurisprudence
Administrative (GAJA), paru pour la première fois en 1956, au lendemain
de la création des tribunaux administratifs. Initiative conjointe de René
Cassin, Vice-président du Conseil d'État et de Marcel Waline, professeur
de droit, cet ouvrage a pour objet de diffuser la connaissance des principaux
arrêts du Conseil d'État assortis de commentaires clairs.
Il convient également de mentionner les multiples articles de doctrine,
sans pouvoir en dresser une liste exhaustive, tant chaque jour fleurissent
de nouveaux supports de communication non juridictionnelle, y compris
sur le site du Conseil d'État (comme par exemple les dossiers thématiques
« grands angles ») et dans les revues de jurisprudence mises en ligne sur les
sites internet des juges du fond (tels ceux des cours administratives d'appel
de Paris, de Lyon, de Bordeaux, du tribunal administratif de Strasbourg,
9. Req. n° 11604, Rec. p. 524.
10. Req. n° 298348, Rec. p. 107.
11. Sur ce point, voir la contribution du professeur Olivier Renaudie qui figure dans le
présent ouvrage.
12. http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/
http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/
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