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LA COMMUNICATION DE SES DÉCISIONS

ne les supporte même plus. La belle formule de la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen selon laquelle « la Société a le droit de demander
compte à tout Agent public de son administration » doit être lue à la lumière
du changement de la société et des exigences démocratiques d'aujourd'hui.
Cette lecture contemporaine implique l'obligation pour les juridictions de
s'ouvrir sur l'extérieur, de s'expliquer d'avantage et autrement que par les
seuls jugements rendus, d'aller de leur propre mouvement vers les citoyens.
Ce que fait le Conseil d'État français depuis quelques années en est une
excellente illustration.
La Cour de justice a, depuis ses débuts, évolué dans un contexte différent
de celui des juridictions nationales, ce qui ne veut pas dire que la manière
dont elle communique aujourd'hui ne soit pas perfectible.
En effet, il a toujours été de tradition que la Cour cultive avec assiduité
ses relations, d'une part, avec les juridictions nationales et, d'autre part,
avec les milieux académiques. Par ailleurs, elle a toujours tenté de mettre
en œuvre les moyens les plus appropriés pour faire connaître son activité.
Juridiction toute nouvelle, dans une organisation européenne, elle-même
de forme sans précédent, elle a ressenti la nécessité de rester en prise avec
les milieux juridiques nationaux. D'où, notamment, les stages de magistrats
qui ont pris la forme du « Forum des magistrats » qui a lieu une fois par
an pour les magistrats de tous les États membres et réunit une centaine
de participants. D'où également une présence traditionnellement assez
forte des membres de la Cour dans leurs différents États. Le but a été,
dès le début, de familiariser autant que possible les juges nationaux avec
la Cour, le droit communautaire et la technique du renvoi préjudiciel,
d'où les innombrables conférences faites par des membres de la Cour et
leurs référendaires sur le sujet. Ce souci de diffuser la « bonne parole » est
toujours présent, et la pratique montre que c'est utile et que la demande
reste forte dans les États membres.
Je vais tenter de vous donner une idée de la façon dont la Cour de justice
communique en abordant successivement les trois points suivants : le style
des arrêts et leur diffusion ; les rapports avec les parties ; les rapports, plus
généralement, avec le public.



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