Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 157

JEAN-CLAUDE BONICHOT

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délicates et le plus souvent en grande chambre10, on tente de parvenir, dans
la mesure du possible, à une solution qui soit acceptable par le plus grand
nombre et la plus largement praticable dans les États membres. Il n'y a là
rien que de très raisonnable. J'ajoute que ne joue aucun rôle, sauf rarissime
exception, le souci que l'arrêt soit compris dans l'une ou l'autre langue.
Il est arrêté dans la langue de délibéré et c'est aux traducteurs de faire en
sorte qu'il fasse sens dans les autres langues.
Mérite d'être relevé le fait que les arrêts sont disponibles sur le site web
de la Cour (le site Curia : www.curia.europa.eu) dans toutes les langues de
l'Union le jour même du prononcé.
En résumé, les influences nationales sont fort limitées et l'essentiel vient
du mode de fonctionnement de la Cour et des caractéristiques des voies
de droit devant elle.
Quel bilan tirer ? À l'actif de la Cour de justice on peut relever que les
arrêts sont bien adaptés à sa mission ; ils sont complets, bien motivés ; la
jurisprudence est considérée à juste titre comme stable et cohérente. Au
passif, on peut peut-être regretter une longueur parfois excessive tant de
ceux de la Cour que de ceux du Tribunal, des digressions et une motivation
parfois surabondante.
Toutefois, la Cour s'est orientée récemment vers une simplification de
ses arrêts afin que les réponses soient plus ciblées et que ne soient plus
systématiquement reprises dans leur détail des formules acquises et bien
connues. C'est particulièrement visible pour les arrêts sur pourvoi.
Comme je l'ai dit, les arrêts sont disponibles dans toutes les langues le
jour même de leur prononcé, ce qui est une véritable performance. Par
ailleurs la Cour s'est lancée dans la numérisation de son recueil. Le recueil
papier a été entièrement remplacé par un recueil numérique accessible par
le site de la Cour. On trouve au recueil les arrêts « publiés », c'est-à-dire
ceux que la formation de jugement a jugés dignes du recueil. Ils sont alors
disponibles dans toutes les langues. Ceux qui ne sont pas publiés au recueil
sont disponibles sur le site web de la Cour de justice, mais seulement dans
la langue de procédure et en français. La Cour se dispense de publier au
recueil les arrêts qui n'apportent rien de nouveau, mais, en principe, les
arrêts rendus sur question préjudicielle sont tous publiés. Cette manière
de procéder permet de très substantielles économies de traduction qui
sont apparues indispensables dans le contexte budgétaire de ces dernières
années. Les conclusions des avocats généraux sont disponibles dans toutes
les langues le jour même où elles sont prononcées.
10. 15 juges.



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