Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 165
ALAIN LACABARATS
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C'est la raison pour laquelle, le Conseil consultatif de juges européens,
organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les questions relatives au
statut des juges en Europe, a préconisé dans son avis n° 7 (2005) sur « Justice
et société », que les questions de relations avec les médias soient prises
en charge dans les juridictions par des services particuliers de communication, les juges ayant toutefois un rôle de "supervision" des porte-parole et
responsables de cette communication, dont l'objet doit être de donner des
indications, non seulement sur le rôle et fonctionnement de la juridiction
considérée, mais aussi sur le sens et la portée des décisions commentées.
Ces modes de communication sur les décisions ne devraient pas empêcher
le développement des réflexions sur la motivation des décisions ellesmêmes, motivation destinée à expliquer clairement aux justiciables ou à
leurs représentants les raisons pour lesquelles la juridiction s'est prononcée
dans un sens déterminé.
Pour l'ordre judiciaire, la question se pose essentiellement à la Cour
de cassation, le style et la brièveté de ses arrêts étant parfois mis en cause.
Cet effort d'explication a été réalisé pour les décisions de non-admission,
les rapports des conseillers rapporteurs préconisant cette non-admission
et expliquant, souvent de manière très détaillée, les raisons de cette orientation étant communiquées aux parties avant l'audience pour leur permettre
de présenter des observations et de solliciter une réorientation soumise à
l'appréciation de la formation de jugement.
Une motivation plus détaillée pourrait aussi se concevoir pour les arrêts,
mais il est certain qu'elle est impossible à réaliser dans un système qui,
actuellement, traite plus de 20 000 affaires civiles par an et elle supposerait
une sélection rigoureuse des pourvois méritant un examen et un traitement
particuliers.
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