Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 87

FRÉDÉRIC ROLIN

77

Si vous me permettez une métaphore picturale, les peintures d'Henri
Martin qui ornent la salle de l'Assemblée générale du Conseil d'État dans
laquelle a lieu notre colloque illustrent fort bien ce propos : tandis que les
ouvriers situés en face de nous exécutent un marché de travaux publics (le
repavage de la place de la Concorde), l'homme dans la forêt située derrière
nous, un conseiller d'État sans doute, médite sur la validité de ce contrat.

B. « La réponse Braibant »
Le moment critique dans l'évolution de ce contentieux contractuel
classique vers celui que nous connaissons actuellement, et je rejoins sur
ce point encore l'analyse de Laurent Richer, est constitué par la réponse
apportée par la Section du rapport et des études à une demande d'éclaircissement de l'administration, plus connue sous le nom de « réponse Braibant »,
puisqu'elle avait pris la forme d'une lettre adressée par le Président de la
Section à l'administration (EDCE 1989, no 40, p. 127).
Il faut à cet égard souligner qu'il est tout à fait caractéristique que le
Conseil d'État ait été amené à commencer de reconsidérer sa jurisprudence antérieure dans le cadre d'une de ses missions, assurer l'exécution
des décisions de justice en éclairant l'administration sur les conséquences
à en tirer, qui est à l'interface de sa fonction de juger et de sa fonction de
conseil à l'administration. Cela témoigne à la fois de la séparation du temps
du contentieux et du temps de l'exécution du contrat que j'évoquais en
commençant et de la prise de conscience du Conseil d'État, à l'initiative
de l'administration active, de la difficulté qu'il y avait de maintenir cette
séparation.
Dans cette réponse, le Conseil d'État va donc être amené à prendre
parti sur des questions qui tiennent outre aux conséquences de l'annulation de l'acte détachable, au devenir du contrat : Que devient le contrat ?
Comment le contrat peut-il continuer de s'exécuter après l'annulation
d'un acte détachable, peut-il être résilié ? Sur tous ces points, les réponses
données dans la lettre du Président Braibant contiennent en germe la jurisprudence future.



Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Table des matières de la publication Grands Colloques - Les figures du juge administratif

Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 1
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 2
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 3
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 4
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 5
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 6
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 7
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 8
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 9
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 10
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 11
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 12
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 13
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 14
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 15
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 16
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 17
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 18
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 19
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 20
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 21
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 22
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 23
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 24
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 25
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 26
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 27
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 28
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 29
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 30
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 31
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 32
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 33
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 34
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 35
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 36
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 37
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 38
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 39
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 40
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 41
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 42
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 43
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 44
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 45
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 46
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 47
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 48
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 49
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 50
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 51
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 52
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 53
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 54
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 55
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 56
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 57
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 58
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 59
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 60
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 61
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 62
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 63
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 64
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 65
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 66
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 67
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 68
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 69
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 70
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 71
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 72
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 73
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 74
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 75
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 76
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 77
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 78
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 79
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 80
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 81
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 82
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 83
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 84
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 85
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 86
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 87
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 88
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 89
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 90
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 91
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 92
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 93
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 94
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 95
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 96
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 97
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 98
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 99
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 100
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 101
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 102
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 103
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 104
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 105
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 106
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 107
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 108
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 109
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 110
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 111
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 112
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 113
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 114
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 115
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 116
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 117
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 118
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 119
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 120
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 121
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 122
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 123
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 124
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 125
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 126
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 127
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 128
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 129
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 130
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 131
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 132
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 133
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 134
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 135
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 136
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 137
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 138
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 139
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 140
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 141
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 142
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 143
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 144
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 145
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 146
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 147
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 148
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 149
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 150
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 151
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 152
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 153
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 154
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 155
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 156
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 157
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 158
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 159
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 160
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 161
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 162
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 163
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 164
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 165
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 166
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 167
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 168
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 169
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 170
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 171
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 172
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 173
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 174
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 175
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 176
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 177
Grands Colloques - Les figures du juge administratif - 178
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com