Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 240

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

inaugurées en 1888 et  189699, en ramenant les jurisconsultes jusqu'à la source,
profonde et idéale, de tout droit positif, faisaient un échec décidé au positivisme
juridique, et contribuaient encore à provoquer une extension des moyens d'interprétation et d'application du droit.
211.  Toutefois, nonobstant ces résistances, multiples et variées, la doctrine
officielle restait fidèle à l'idée de la plénitude logique, de l'ordre juridique positif,
qu'on tendait même à limiter à la seule législation écrite. Tel était le sens, très net,
du premier projet du Code civil pour l'Empire allemand, expliqué par les Motifs
qui l'accompagnaient. Il est vrai, que, sous le poids des critiques dirigées à son
encontre, ce projet fut modifié, de façon à donner, au moins, quelque satisfaction
de forme aux nouvelles tendances100. Malgré tout, pourtant, je doute fort, que la
pensée profonde, qu'il avait à sa base, ait été franchement abandonnée. - En tout
cas, on ne peut trouver une expression, plus catégorique, de la doctrine, restée
traditionnelle depuis Savigny101, qu'en ce passage du commentateur, le mieux
qualifié, pour exprimer la pensée dominante chez les auteurs du Bürgerliches
Gesetzbuch de 1896, G. Planck : « Puisqu'une relation humaine ne devient rapport de droit, que parce que et en tant que l'organisation juridique positive la
reconnaît comme telle, il s'ensuit, qu'un rapport de fait ne peut être fondé comme
rapport de droit, que s'il est reconnu comme tel dans le Code civil, respectivement
dans d'autres lois d'Empire ou dans les lois locales réservées »102.
Nous pouvons donc conclure que, si elle était fortement ébranlée par les critiques dirigées contre ses excès, la théorie de la plénitude logique du système juridique positif (die logische Geschlossenheit des Rechts) demeurait à la base du droit
allemand, au moment de l'entrée en vigueur du Code civil de l'Empire103. Aussi
bien, ceux-là même, qui en sentaient le mieux la faiblesse et l'insuffisance, et qui,
Form des Gemeinwillens, Leipzig, 1899. - S. Brie, Die hehre vom Gewohnheitsreçht. Eine historische,
dogmatische untersuchung I Theil. Geschichtliche Grandlegung (bis sam Ausgang des Mittelalters),
Breslau, Marcus. 1899. - Comp. : P. Œrtmann, Volksrecht and Gesetzesrecht (Vortrag), Dresden, 1898.
Voy, notamment p.  38-40. - P.  Krückmann, Die Entfremdung zwischen Recht und Volk (Vortrag),
Leipzig, 1899. - Stier-Somlo, Die Volksüberzengung als Rechtsquelle (Vortrag an 13 XII 1899), Berlin, K. Hoffmann, 1900.
99. R. Stammler ; Ueber die Methode der geschichtlichen Rechtstheorie, Halle a. S., Niemeyer, 1889.
- Wirtschaft and Recht nach der materialistischen Geschichtsauffassung, Leipzig. Veit u. Cie, 1re éd., 1896 ;
2e éd., 1906 ; 3e éd., 1914. - Sur la suite et l'ensemble de l'œuvre de R. Stammler, voy. Fr. Geny, Science
et technique en droit privé positif, t. II, Paris, Sirey, 1910, chapitre sixième (XI), n° 98-114, p. 127-190.
100. Voy. notamment : Fr Geny, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif,
1re éd. Paris, 1899, p. 271, texte et notes 2-3 ; 2e éd. t. I, p. 311, notes 1-2 (n° 107) ; - nos 135-136, 1re éd.,
p. 384-389 ; 2e éd., t. I, p. 438-443 ; - 1re éd., p. 453-454 ; 2e éd., t. II, p. 70 (n° 154) ; - 1re éd., p. 503-505 ;
2e éd., t. II, p. 126-129 (n° 166). - R. Saleilles, Introduction à l'étude du droit civil allemand, Paris,
F. Pichon, 1904, p. 28-40 (§§ III-IV), p. 88-104 (§ X).
101. Voy. ci-dessus : t. II, p. 341-342 (n° 208) et t. II, p. 344-346 (n° 209).
102. Voici d'ailleurs, dans son texte original, tout le passage de G. Planck, Bürgerliches Gesetzbuck nebst Einführungsgesetz, t. I, 1898, p. 34 : « Das B. G. B. will das gesammte Privatrecht regeln,
soweit dasselbe nicht in anderen Reichsgesetzen enthalten oder durch das E. G. der Landesgesetzgebung vorbehalten ist. Da ein Verhältnisz nur dadurch ein Rechtsverhältnisz wird, dasz die Rechtsordnung es als solches anerkennt, so kann cin Verhältnisz als Rechtsverhältnisz nur dann begründet
werden, wenn es in dem B. G. B. bez. in anderen Reichsgesetzen oder den vorbehaltenen Landesgesetzen als solches anerkannt ist. Daraus folgt aber nicht der Ausschlusz der Analogie » (Erstes Buch. Allgemeiner Theil, Vorbemerkungen, II, 1, al. 3). [Déjà cité en partie dans Méthode d'interprétation, 1899,
p. 109, note 3 (n° 59) et p. 505, note 2 (n° 166).]
103. Comp. Kulemann (Recht oder Wissenschaft), dans Deutsche Juristen-Zeitang, 1907. t. XII,
p. 1176-1180, passim, notamment in fine.



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