Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 271

RÉSUMÉ GÉNÉRAL ET VUES D'AVENIR

SOMMAIRE : 223. Exposé de thèses, résumant les résultats acquis du présent ouvrage.
- 224. Nécessité, pour aller plus loin, de remonter aux principes fondamentaux de l'ordre
juridique. - Distinction possible entre la science et la technique du droit.

223. Je voudrais, en terminant cette seconde édition, - afin d'établir nettement ma situation personnelle dans le débat, et pour éviter des méprises regrettables, tout en ménageant la patience ombrageuse des critiques, qui prétendent
juger un auteur, sans prendre la peine de suivre tous les développements de sa
pensée, - résumer, sous la forme de quelques thèses, aussi pleines et précises que
possible, l'ensemble des conclusions1, auxquelles je suis arrivé, sur le point précis
des sources du droit positif et de la méthode de son interprétation, qui constitue
l'objet unique du présent ouvrage :
I. - L'ordre juridique positif, d'un pays donné, n'est jamais pleinement satisfait par les dispositions de ses lois écrites. Alors même qu'on développe celles-ci
au moyen d'une logique serrée, et qu'on en tire tout ce que peut donner une application intensive des facultés intellectuelles à la pénétration d'un texte rédigé par
des hommes, on reste en dessous des besoins, auxquels répond l'idée intégrale du
droit.  Les rapports humains sont trop nombreux, trop complexes, trop changeants, pour trouver un règlement suffisant, en quelques formules verbales, édictées à un moment fixe et en présence d'une situation impossible à embrasser d'un
seul coup d'œil, soit qu'il s'agisse de distinguer, entre les faits de la vie sociale,
lesquels méritent la sanction publique, soit qu'il y ait lieu de déterminer les conditions, la nature et les effets de cette sanction. - La thèse contraire ne pourrait être
acceptée, que sur la base, tout artificielle, d'une fiction introduite ici, à titre de
moyen purement technique ; mais cette fiction, longtemps admise, ne paraît pas
avoir été justifiée par ses résultats, qui ont trop souvent heurté le sentiment de la
justice ou les exigences les plus manifestes de l'utilité sociale ; il convient, donc, de
l'écarter franchement aujourd'hui (n° 7-83).
II. - Dès lors, il est nécessaire, de multiplier les voies et moyens de recherche
des règles juridiques, et, avant tout, de reconnaître, qu'au-dessus des procédés très
variés, par lesquels elles s'élaborent, s'impose une appréciation, discrétionnaire,
de l'interprète, seule vraiment susceptible d'adapter, in conereto, le droit au fait, -
Cette appréciation discrétionnaire, qui entre en jeu, tant pour faire valoir les
autres procédés que pour les suppléer, n'a pas toujours complète indépendance.
Elle est bridée par certaines directions, dont les plus précises proviennent des
sources formelles du droit positif (n° 84-87 ; 91 et 176 bis).
1. Ces conclusions se déduisent, naturellement et rationnellement, de l'enchaînement des idées
présentées successivement au cours de ce livre. Je me contenterai, donc, d'indiquer, entre parenthèses,
à la suite de chacune des thèses, qui les résument, les nos des paragraphes dont les développements se
réfèrent plus spécialement k la thèse formulée.
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