Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 84

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

positif, que nous devrions parcourir. À chaque pas, l'analogie s'y rencontre,
nécessaire pour développer les principes, contenus, en germe, dans les dispositions
légales positives, et pour en multiplier les conséquences ; tantôt, travaillant sur des
textes spéciaux et précis, en vue d'y découvrir le germe de solutions plus amples
(Gesetzesanalagie, dans la terminologie allemande), tantôt, recherchant, d'un
coup d'œil plus vaste, les règles latentes, qui animent tout l'ensemble d'un système
légal (Rechtsanalogie)161 ; sans qu'on doive voir là (ci-dessus, n° 107, t. I, p. 304307) une distinction fondamentale de procédés, ni que l'on puisse même prétendre
à une séparation tranchée entre les applications de l'analogie, qui se hiérarchiseraient plutôt en une infinité de degrés, depuis l'extension analogique d'une décision légale isolée et infime, jusqu'à la généralisation des principes, qui dominent
toute notre organisation juridique moderne.
C'est, d'abord, l'analogie confinant presque à l'interprétation de la loi
écrite, donnant seulement à sa décision, en vertu du principe qui l'inspire, une
portée, que ne comporterait pas son texte : comme, par exemple, lorsqu'on fait
profiter du privilège du vendeur, consacré par l'art, 2103-1° C.  civ.  franç.,
l'échangiste avec soulte162 ; ou bien, lorsqu'on comprend, dans la suppression
du titre, visée par l'art. 1377, al. 2, C. civ. franç., et privant de la condictio indebiti celui qui a payé par erreur la dette d'autrui, tous les cas, dans lesquels le
créancier aurait perdu un moyen de recouvrement contre le débiteur, comme s'il
a donné mainlevée d'une inscription hypothécaire, ou qu'il l'ait laissée périmer,
ou s'il a abandonné un gage, déchargé une caution, bien plus, s'il a laissé la
prescription s'accomplir contre son droit163.
On va déjà plus loin dans la voie de la création juridique, sans dépasser
encore l'analogie d'un texte spécial, quand on étend, à la remise d'un acte notarié,
rédigé en brevet, la présomption absolue de libération, que l'art. 1282 c. civ. franç.
attache à la remise du titre original sous signature privée164 ; ou quand, par une
généralisation plus téméraire, on applique la remise présumée de l'art.  1283,
contre le notaire, qui a délivré les grosses ou expéditions à ses clients, sans réserve
de ses déboursés et honoraires165.
Le procédé s'élargit davantage, dès que l'on puise, dans la mention accidentelle de quelques dispositions légales, les éléments d'une règle générale : telles, la
thèse, plus ou moins étendue, du serment de crédibilité, édifiée sur les décisions
des art. 2275 C. civ., et 189 C. com. franç.166 ; ou, la règle, d'après laquelle les nullités et résolutions ne portent pas atteinte aux actes d'administration intérimaire,
161. N'est-ce pas à celle-ci, que Portalis faisait allusion, quand il disait : « Dans cette immensité
d'objets divers, qui composent les matières civiles, et dont le jugement, dans le plus grand nombre des
cas, est moins l'application d'un texte précis que la combinaison de plusieurs textes, qui conduisent à
la décision bien plus qu'ils ne la renferment, on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de
lois. » Discours préliminaire sur le Projet de Code civil, dans Fenet, Recueil complet des trav. prép. du
Code civil, t. I, p. 476.
162. Voy. Aubry et Rau, Cours de droit civil français, §  263, texte et note 12, t.  III4, p.  169 ;
5e éd. t. III, p. 284.]
163. Aubry et Rau, § 442, texte et note 21, IV4, p. 733. - Demolombe, t. XXXI, nos 321-323.
164. Aubry et Rau, § 323, texte et note 37, t. IV4, p. 209 [5e éd. t. IV, p. 343. Adde note 28 bis,
p. 339.]. - Demolombe, t. XXVIII, n° 407.
165. Civ. rej., 6 février 1860, Sir. 60, 1, 337. - Contra : Aubry et Rau, § 323, texte et note 44,
t. IV4, p. 210 [5e éd., t. IV, p. 345.] - Demolombe, t. XXVIII, n° 444.
166. Aubry et Rau, § 753, texte et notes 9-11, 22-23, t. VIII4, p. 186, 188-189. - Demolombe,
t. XXX, nos 594-597 et 606-607.
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