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La responsabilité du service public hospitalier

première démarche privilégie le dernier des faits à l'origine directe du dommage, quand la seconde accepte de remonter plus en amont, au risque de
distendre quelque peu le lien de causalité.
La « théorie de la causalité adéquate », que le professeur Chapus qualifie de « plus raffinée »1, est la plupart du temps désignée comme caractérisant le raisonnement du juge administratif, car elle permet de mieux circonscrire les causes d'un dommage, sans remonter à la naissance de la victime
ou à son éducation et à son milieu socio-économique, facteurs qui expliquent pourtant beaucoup de la vie d'une personne et de son état de santé.
Ainsi, pour prendre un exemple en dehors de la responsabilité hospitalière, l'affaissement de la chaussée d'une route qui a endommagé un
camion n'est pas en lien direct avec la surchauffe ultérieure du moteur,
causée par l'imprudence du conducteur qui l'a remis en marche sans avoir
vérifié son bon fonctionnement (CE, sect., 14 oct. 1966, Marais : Rec. CE.
p. 548).
La Cour de cassation privilégie également une forme de proximité entre
la cause et la conséquence, conformément aux implications de l'article 1151
du Code civil (Cass. 2e civ., 4 févr. 1987, Cie assurances Helvetia et a. c/Zapha :
Bull. civ. II, nº 38, p. 21). Depuis quelques années toutefois, il semble qu'elle
ait adopté une lecture plus souple de ces enchaînements. Ainsi, le conducteur du véhicule qui a causé un accident ayant imposé à la victime de subir
des transfusions à l'origine d'une contamination par le sida est condamné
(Cass. 1re civ., 17 févr. 1993, Masson : RTDC 1993, p. 589), alors même qu'il
n'est évidemment pas responsable de la présence de ce virus dans le produit transfusé.
Pour certains commentateurs2, le juge administratif retient lui aussi une
conception du lien causal parfois proche de l'équivalence des conditions. Il
peut d'abord assez classiquement accepter de voir dans un dommage la
conséquence de plusieurs causes, alors même qu'elles viendraient d'actes
réalisés au sein d'établissements différents, publics ou privés (CE, 18 févr.
2010, Consorts Ludwig, nº 316774 : Rec. CE T., p. 933 et 980). De même, le
défaut de surveillance, et ce depuis fort longtemps (CE, 5 nov. 1931, Sieur
Véra : Rec. CE, p. 953 ; CE, 13 mars 1974, Adm. générale de l'Assistance
publique à Paris : Rec. CE, p. 185), peut être jugé en lien avec le dommage
provoqué par le patient. Il en va de même pour les retards dans l'hospitalisation ayant joué un « rôle défavorable » dans l'évolution du patient (CE,
9 juill. 1969, Sieur Gojat : Rec. CE, p. 371) ou même pour la responsabilité du
fait de l'utilisation d'un matériel défectueux (CE, 9 juill. 2003, Marzouk : Rec.
CE, p. 338). La brièveté du délai qui s'est écoulé entre un fait et ses conséquences fait partie des critères essentiels permettant au juge d'accepter un
1. R. Chapus, Droit administratif général, t. 1, nº 1413.
2. Thèse de N. Jagueneau, sous la direction de D. de Béchillon, Essai sur la spécificité des
règles d'engagement de la responsabilité médicale publique, univ. de Pau et des Pays de
l'Adour, 2006, p. 228.

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