Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 145

La réparation des préjudices

le tiers payeur, « subrogé » dans les droits de cette dernière, va chercher à
récupérer les montants versés, à la place de la victime qui est « subrogeante ».
Les prestations versées par les tiers payeurs ont, pour l'essentiel, un
caractère indemnitaire. Elles ont pour objet de réparer le dommage corporel causé par un tiers. Le principe indemnitaire suppose que la victime soit
indemnisée de l'intégralité des préjudices subis, mais pas davantage. Les
cumuls d'indemnités conduiraient sinon à un enrichissement illicite. Ainsi
les tiers payeurs, lorsqu'ils cherchent à obtenir le remboursement de
leurs débours, n'invoquent pas un préjudice propre. Ceci explique la nature
subrogatoire de leur action et le fait que les sommes versées par les tiers
payeurs s'imputent sur la dette du tiers responsable.
L'état actuel du droit repose sur la clarification opérée par la loi nº 85677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes
d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter. Cette loi a indiqué très clairement que le recours des
tiers payeurs revêtait un caractère subrogatoire. Les tiers payeurs ne peuvent exciper de la qualité de victime « par ricochet » et se prévaloir d'une
action directe et personnelle en responsabilité contre le tiers responsable :
l'action qu'ils exercent est l'action même dont la victime dispose contre le
responsable.
Auparavant, les actions des caisses de sécurité sociale avaient le caractère d'une action directe, en matière d'accidents de droit commun comme
en matière d'accidents du travail. Cela signifiait que les débiteurs statutaires d'indemnités faisaient valoir un droit propre.
Du caractère subrogatoire du recours exercé par les tiers payeurs
découlent deux conséquences principales. D'abord, l'action subrogatoire
ne peut nuire au subrogeant : les sommes octroyées au subrogé ne doivent
en principe pas réduire l'indemnité accordée à la victime. Ensuite, le
subrogé jouit des mêmes droits que le subrogeant, par exemple en termes
procéduraux, pour la recevabilité de son action ou les délais de prescription : les actes accomplis par la victime et interruptifs de la prescription
bénéficient au tiers payeur (CE, 4 déc. 2009, CPAM de Paris, nº 313335). À l'inverse, les limites que l'on peut opposer à l'action de la victime peuvent également l'être au tiers payeur. Ainsi, si la victime néglige d'engager une
action contentieuse ou décide de ne pas agir, le tiers payeur, qui dans certains cas n'est pas informé de l'existence d'un responsable du dommage,
pourra par la suite se voir opposer la prescription. Il a toutefois été jugé
que lorsqu'un tiers payeur ne voit sa créance déterminée qu'à la suite
d'une décision juridictionnelle, la prescription ne commence à courir que
du fait de l'intervention de cette décision (CE, 21 oct. 2009, MATMUT,
nº 309836 : Rec. CE T., p. 681 et 951). De même, l'irrecevabilité de l'action de
la victime ou des ayants droit est sans effet sur le recours subrogatoire des
tiers payeurs (CE, 24 juill. 2009, CH de Riom, nº 306578).

145



Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e

Table des matières de la publication Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e

Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 1
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 2
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 3
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 4
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 5
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 6
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 7
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 8
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 9
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 10
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 11
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 12
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 13
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 14
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 15
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 16
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 17
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 18
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 19
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 20
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 21
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 22
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 23
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 24
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 25
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 26
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 27
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 28
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 29
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 30
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 31
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 32
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 33
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 34
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 35
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 36
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 37
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 38
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 39
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 40
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 41
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 42
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 43
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 44
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 45
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 46
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 47
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 48
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 49
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 50
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 51
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 52
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 53
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 54
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 55
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 56
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 57
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 58
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 59
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 60
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 61
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 62
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 63
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 64
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 65
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 66
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 67
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 68
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 69
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 70
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 71
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 72
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 73
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 74
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 75
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 76
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 77
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 78
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 79
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 80
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 81
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 82
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 83
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 84
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 85
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 86
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 87
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 88
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 89
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 90
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 91
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 92
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 93
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 94
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 95
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 96
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 97
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 98
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 99
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 100
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 101
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 102
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 103
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 104
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 105
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 106
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 107
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 108
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 109
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 110
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 111
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 112
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 113
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 114
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 115
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 116
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 117
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 118
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 119
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 120
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 121
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 122
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 123
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 124
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 125
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 126
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 127
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 128
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 129
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 130
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 131
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 132
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 133
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 134
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 135
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 136
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 137
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 138
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 139
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 140
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 141
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 142
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 143
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 144
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 145
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 146
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 147
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 148
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 149
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 150
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 151
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 152
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 153
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 154
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 155
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 156
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 157
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 158
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 159
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 160
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 161
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 162
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 163
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 164
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 165
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 166
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 167
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 168
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 169
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 170
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 171
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 172
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 173
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 174
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 175
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 176
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 177
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 178
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 179
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 180
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 181
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 182
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 183
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 184
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 185
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 186
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 187
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 188
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 189
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 190
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 191
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 192
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 193
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 194
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 195
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 196
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 197
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 198
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 199
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 200
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 201
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 202
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 203
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 204
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 205
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 206
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 207
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 208
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 209
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 210
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 211
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 212
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 213
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 214
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 215
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 216
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 217
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 218
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 219
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 220
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 221
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 222
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 223
Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 224
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com