Systèmes - La responsabilité du service public hospitalier - 2e - 5

Préface à la première édition

On va lire ici un livre absolument remarquable.
Écrit, il est vrai, par deux des tout meilleurs spécialistes de la responsabilité hospitalière, il ressortit d'emblée au registre de l'exploit. Car c'en est
un de faire, en si peu de pages, tenir ensemble une telle masse d'informations et de construire avec elles un objet aussi formidablement utile. Car il
ne faut pas s'y tromper : l'opuscule que l'on tient entre les mains contient
tout ce que l'on peut et doit savoir d'important pour affronter le thème du
procès en matière de responsabilité médicale publique, voire pour mener à
bien un procès de cette nature. Aucune séquence de raisonnement n'est
occultée, aucun questionnement nécessaire n'est oblitéré, aucune donnée
récente n'est omise... Nous sommes, à maints égards, en présence du
type d'ouvrage dont l'existence permet de donner aux droits dont il traite la
plénitude de leur consistance et de leur effectivité. Christine Maugüé et
Jean-Philippe Thiellay ont rendu en l'écrivant un véritable service à la communauté.
S'ajoute à cette vertu pratique le bénéfice d'une compréhension profonde des enjeux de la responsabilité hospitalière, et en particulier des
transformations du paysage juridique enregistrées au cours de la période
récente. Les mutations du système ont été gigantesques depuis moins de
trente ans. L'apparition protéiforme de nouveaux risques infectieux y a été
pour beaucoup. Notre sensibilité accrue à l'aléa médical aussi. Et le bilan
juridique de tout cela a de quoi impressionner : responsabilité du fait des
produits, loi Kouchner, poids croissant des logiques de solidarité ou
d'assurance... Tout cela, qui gagnait à être replacé en perspective pour
être bien compris, l'a été ici de manière lucide et intelligente. On comprendra mieux, en lisant ce livre, en plus d'y apprendre beaucoup.
Au chapitre des qualités intellectuelles, la moindre n'est certainement
pas l'aptitude de ses auteurs à résister aux effets de mode et aux conclusions hâtives auxquelles succombent souvent nombre de commentateurs
en la matière. Le thème de la dualité de juridictions en matière de responsabilité médicale est exemplaire à cet égard. Son principe est ici exposé,
expliqué et défendu de manière convaincante et subtile. On réalise pourquoi
il en va ainsi, pourquoi il y a bénéfice à ce que cela demeure, et en quoi
certaines limites pratiques bien pensées - du type de celles que le « guichet
unique » mis en place par la loi Kouchner a instituées - réalisent un compromis utile. Idem en ce qui concerne le maintien de certaines divergences
d'approche ponctuelles entre le juge judiciaire et administratif. Il en est ici
rendu compte sans complaisance et avec précision. Mais il n'est à aucun
moment cédé à la facilité d'en dramatiser les conséquences ou d'en majorer le vice. Le lecteur est, au contraire, mis en situation de réfléchir au fait

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