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La responsabilité du service public hospitalier

grec nosokomeion qui signifie « hôpital »2. Le dictionnaire de l'Académie de
médecine la définissait en 2016 comme une « infection contractée par un
malade à l'occasion de soins reçus dans un établissement hospitalier ou
en dehors de celui-ci, sans préjuger de la qualité du soignant ».
D'après l'enquête nationale de prévalence effectuée en mai-juin 2017
par Santé publique France, un peu plus de 5 % des patients accueillis à l'hôpital contractent une infection au sein de l'établissement où ils sont soignés,
entraînant environ 750 000 infections par an, responsables directement de
près de 4 000 décès par an. Ce problème de santé publique majeur, accentué par une résistance croissante aux antibiotiques de certaines souches
bactériennes, a conduit dès 1988 les établissements de soins à se doter de
comités de lutte contre les infections nosocomiales afin d'améliorer les
conditions d'hygiène et de prévention. Le personnel soignant, les patients
et leurs visiteurs doivent se plier aux mesures d'hygiène et d'asepsie prévues dans chaque établissement. Des réseaux nationaux de surveillance
des infections nosocomiales ont été mis en place pour suivre l'incidence
des infections nosocomiales dans les services les plus exposés (de réanimation en particulier) et identifier les bactéries résistantes. Chaque établissement de santé doit, par ailleurs, assurer une traçabilité du respect des
normes d'hygiène et de bonne conduite en matière de lutte contre les infections nosocomiales, ces dernières devant faire l'objet d'un signalement
(art. R. 6111-12 CSP).
L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales a été de plus en
plus favorable aux patients, en particulier après l'intervention des lois du
4 mars et du 30 décembre 2002, grâce à une définition assouplie de la notion
d'infection nosocomiale (1), à l'instauration d'une responsabilité sans faute
et à la possibilité d'obtenir une réparation au titre de la solidarité nationale
pour les dommages les plus graves (2).

1. Une définition juridique de l'infection nosocomiale récemment
stabilisée
Le législateur n'a pas souhaité donner de définition légale à la notion
d'infection nosocomiale, laissant au juge le soin d'en préciser les contours.
Avant 2002, le Conseil d'État privilégiait une approche restrictive puisqu'il
excluait toute faute lorsque l'infection était reconnue comme endogène,
c'est-à-dire comme résultant de germes déjà présents dans l'organisme
du patient sans être pathogène avant l'intervention chirurgicale en cause
(CE, 27 sept. 2002, Mme Neveu : Rec. CE, p. 315). Cette distinction entre germes exogènes et endogènes, d'un maniement délicat, a été finalement
abandonnée tant par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 14 juin 2007, nº 0610812 : Bull. civ. I, nº 233 ; D. 2007.1870) que par le Conseil d'État (CE, 10 oct.
2. P. Veyssier, Y. Domart et A.-M. Liebbe, Infections nosocomiales, Masson, 1988, cité par
C. Alonso, « La responsabilité du fait des infections nosocomiales : état des lieux d'un
régime en devenir », RFDA 2011, p. 329.

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