Contextes - Le travail dans son droit - 10

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LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

ANALYSER LES ESPACES DE PRODUCTION
DU DROIT DU TRAVAIL
Si le terme de droit du travail naît véritablement dans les années 1940
autour de l'activité de Paul Durand qui lui a donné le nom qu'il
a aujourd'hui, dès la fin du xixe siècle un ensemble d'acteurs et d'institutions
issus d'espaces sociaux très différents défendent, ensemble ou séparément,
la nécessité d'une intervention de l'État dans le monde du travail. Cette
intervention passe d'abord par l'établissement d'un cadre juridique de
protection des travailleurs, qu'ils soient ouvriers, employés ou, plus tard,
cadres. Cela ne signifie bien entendu pas qu'il faut attendre les années 1890
pour qu'émergent un encadrement et une régulation juridique des relations
de travail : depuis la Révolution française, l'architecture juridique est riche.
Mais si l'on ne part pas des normes produites mais plutôt des lieux de
production, des diverses institutions au sein desquelles le droit du travail
est créé, ou encore des espaces de rencontre entre les différents acteurs qui
le produisent, alors il est incontestable que l'histoire du droit du travail
commence véritablement au tournant du xxe siècle.
Les acteurs impliqués dans cette histoire ne partagent pas tous, tant
s'en faut, les mêmes points de départ politiques et philosophiques au
fondement de leur engagement pour le droit du travail. Ils ne partagent
pas non plus les mêmes identités ni les mêmes intérêts professionnels.
Ils appartiennent même à des champs différents, qui chacun se constituent, s'institutionnalisent et se développent de manière autonome. Plus
précisément, on peut synthétiser quatre espaces sociaux dont sont issus
les individus qui construisent ce corps de normes et d'outils dont le nom
a varié au long des deux siècles de son institutionnalisation : protection
légale des travailleurs, législation industrielle, droit social, droit du travail.
Le premier espace de production du droit du travail est le champ académique : professeurs de droit, et plus précisément civilistes, promeuvent dans
les facultés de droit une discipline qu'il leur faut ensuite défendre, en particulier contre les entreprises hégémoniques d'autres spécialités. Le deuxième
champ sur lequel l'analyse doit s'arrêter est le champ du pouvoir, entendu
d'une manière plus restreinte que ne le fait Pierre Bourdieu puisqu'il
n'englobe que les professionnels de la politique (parlementaires, ministres)
ainsi des hauts fonctionnaires, en l'occurrence principalement des membres
du ministère du Travail et des conseillers ministériels spécialisés dans le
social1 : ceux-là sont les producteurs des normes juridiques qui forment le
1. P. Bourdieu, La noblesse d'État : grandes écoles et esprit de corps, Paris, Éd. de Minuit,
1989, p. 373-385. Il reste que, comme nous le verrons, toute une série d'acteurs du champ
du pouvoir économique participent aussi à la production du droit du travail, qu'il s'agisse
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