Contextes - Le travail dans son droit - 147

LA MISE EN CRISE DU DRoIT DU TRAVAIL

139

comme « trop sophistiqué et contradictoire »11, « peu intelligible et sans
cohérence » et constitué d'un certain nombre d'articles dont « l'obsolescence
est évidente »12, trop incertain, pas assez lisible ni accessible13, constitué
d'une « prolifération » de règles d'essence légale et de ce fait uniformes14.
Cette rhétorique est parfaitement résumée par l'Institut de l'entreprise :
« Pratique législative contradictoire ou peu cohérente, prééminence de la
loi au détriment de la négociation collective, rôle excessif de la jurisprudence
dans la création du droit qui a introduit un véritable aléa judiciaire dans la
vie des entreprises : tels sont les principaux obstacles qui se dressent sur la
route de la modernisation du droit du travail. »

Bien entendu, il ne s'agit pas seulement de discours, et de nombreuses
réformes du droit du travail l'accompagnent, même si celles-ci ne vont
jamais aussi loin dans les transformations que ce qui est préconisé dans
les rapports, au moins jusqu'aux ordonnances de septembre 2017. Quoi
qu'il en soit, deux éléments sont dans le viseur de ces réformateurs : d'une
part, le contrat de travail, qui n'est pas assez flexible et ne peut pas être
dénoncé avec suffisamment de souplesse, ce qui crée de l'insécurité juridique pour les employeurs ; d'autre part, le légicentrisme de la régulation
juridique, qui empêcherait la négociation collective au sein des entreprises,
et donc la diversité normative. Nous le verrons, ce sont les deux éléments
majeurs qui sont systématiquement remis sur le métier depuis le milieu des
années 1980. Ce qui permettra d'ailleurs, au passage, de nuancer les discours
alarmistes sur la casse généralisée et inexorable du droit du travail tel qu'il
existait jusqu'à il y a trois décennies, dans la mesure où les remises en cause
des protections et des formes de représentation des salariés étaient allées
jusque là bien moins loin que leurs inspirateurs ne le souhaitaient. Il est vrai
cependant que le processus de transformation du droit du travail semble
s'être accéléré depuis 2002 dans une sorte de « montée des incertitudes »15
pour les salariés et leurs représentants - chemin dont les ordonnances de
septembre 2017 constituent, comme nous le montrerons dans l'épilogue
de cet ouvrage, un véritable aboutissement.

11. Lettre de mission du ministre du Travail à Franck Mougin, DRH du groupe Vinci en
février 2010 (source : Le Monde du 18 février 2010).
12. P. Langlois, Réflexions sur la simplification du droit du travail, Paris, Institut de
l'entreprise, 2004.
13. M. de Virville, Pour un Code du travail plus efficace : rapport au ministre des Affaires
sociales, du Travail et de la Solidarité, Paris, La Documentation française, 2004, 131 p.
14. J. Barthélémy et G. Cette, Réformer le droit du travail, Paris, odile Jacob, 2015,
171 p.
15. R. Castel, La montée des incertitudes : travail, protections, statut de l'individu, Paris,
Seuil, 2009, 457 p.

Contextes - Le travail dans son droit

Table des matières de la publication Contextes - Le travail dans son droit